Fonction publique

[Ressources humaines] Un décret et un arrêté scellent la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales

Ce 15 janvier, au Journal officiel, un décret vient préciser les nouvelles règles de mutualisation au niveau départemental de certains crédits d'heures syndicales dans les établissements publics de santé et médico-sociaux de moins de 800 agents. Il complète l'arrêté en ce sens paru le 13 janvier. Ces deux textes ont été présentés mi-octobre par la DGOS au Conseil supérieur de la fonction…

Depuis le 1^er janvier, la saisine du secrétariat de la Commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé s'avère entièrement dématérialisée, rappelle la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) sur son site Internet. Dans son rapport annuel 2014, la commission …

Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…

L'éco-organisme Récylum est agréé à partir du 1^er janvier 2016 pour la collecte et le traitement des outils électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) de catégorie 6. Ce nouvel agrément accordé par les pouvoir publics, indique Récylum dans un communiqué, concerne le matériel de nettoyage industriel, les petites machines de production-conditionnement…

Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…