Fonction publique

Les frais de déplacement d'un agent d'Ehpad en formation ne sont pas automatiquement remboursés

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Landes a obtenu, en juin 2010, l'accord de l'Association nationale de la formation hospitalière (ANFH) d'Aquitaine pour suivre une formation de trois ans, afin d'obtenir un diplôme d'infirmière. L'agent a été placée par l'Ehpad en congé de formation professionnelle du 6 septembre 2010 au 5 juillet 2013. Durant cette période, sa rémunération a été calculée sur la base du 3^e échelon dont elle était titulaire. Cependant, l'aide-soignante a obtenu…

Le Gouvernement tente à nouveau de revoir l'exonération sociale des ESMS ruraux via le PLFR 2015

Déposé au Parlement le 13 novembre 2015, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 ouvre à nouveau la voie à une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). Après avoir tenté par deux fois de réviser l'exonération sociale accordée aux organismes d'intérêt général implantés sur ces territoires lors des PLF pour 2011 et 2014 (lire ci-contre), le Gouvernement propose cette fois, avec l'article 18 du texte, de modifier les critères de classement de ces zones. Une position qui…

Non avérés, des faits vraisemblables et graves justifient la suspension d'un agent d'Ehpad public

Une aide-soignante travaillant en Ehpad public dans les Bouches-du-Rhône a été suspendue de ses fonctions par la directrice de l'établissement. Cette décision du 12 mars 2012, est contestée par l'intéressée. Elle demande aux juges de l'annuler ou tout au moins de considérer qu'elle ne pouvait perdurer au-delà de quatre mois. En première instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, une décision suivie, le 10 novembre 2015, par la cour administrative d'appel de Marseille. …

L'Assemblée adopte par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances pour 2016

L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, à l'issue d'un scrutin public au cours duquel 290 députés ont voté pour, 244 députés ont voté contre et 30 députés se sont abstenus. Le projet de loi a recueilli l'opposition de la quasi-totalité des membres du groupe Les Républicains (196 voix contre sur 199 membres), du groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) avec 27 voix contre et 2 abstentions sur 30 membres, ainsi que 12 votes…

L'hôpital public du Limousin dispose d'une longueur d'avance dans l'emploi des personnes handicapées

Avec près de 21 000 salariés de la fonction publique hospitalière (FPH), soit 28 employés pour 1 000 habitants, le Limousin affiche la plus forte proportion d'agents publics hospitaliers de France. Fonction publique d'État et fonction publique territoriale comprises, ce sont 1 210 structures qui emploient quelque 71 500 agents en France. Parmi eux, 1 751 personnes handicapées. Un chiffre en hausse depuis 2006, mais qui ne répond pas encore au taux d'obligation légal. D'après une étude du centre …

PLFSS 2016

Les sénateurs valident l'instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique hospitalière

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, achevé en première lecture, sera suivi d'un vote solennel le 17 novembre. Une majorité de sénateurs a notamment validé l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016.

Le SPH et l'Anpej s'alarment de menaces sur les conditions de travail des experts psychiatres

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) signalent dans un communiqué le 10 novembre "la récente diffusion par la presse d'un rapport de la Mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public (Cosp)"*, qui laisse "présager une réforme imminente de leur statut". Les Cosp médecins experts passeraient "du statut de salarié — salaire sur lequel aucune charge sociale n’était prélevée — à celui d’…

Bref sanitaire national

Campagne antibiotiques - Communauté hospitalière / Imagerie mutualisée - Lettre ouverte / Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Grippe - Vaccination

[Gestion des risques] Une alliance de partenaires se forme pour lutter contre l'antibiorésistance

Quinze sociétés savantes*, les fédérations de l'hospitalisation (FHP-MCO, Fehap, Unicancer) et l'Alliance contre le développement des bactéries multirésistantes (ACdeBMR) rejoignent la FHF, l'association de lutte contre les infections nosocomiales (Le Lien) et la Société de pathologie infectieuse de langue française (Spilf) dans leur mobilisation sur le juste usage des antibiotiques (campagne lancée …

Bref médico-social

Korian - Allemagne / Départs forcés - Belgique / Orthophonistes - Salaires / Grippe - Vaccination personnels

[Finance] Korian a annoncé le 10 novembre son projet d'achat de Casa Reha, numéro trois allemand des maisons de retraite

Depuis plusieurs semaines, les ambitions de Korian en Allemagne sont dévoilées au compte-gouttes. Fin octobre, le groupe avait en effet confirmé avoir montré "un intérêt potentiel" pour Casa Reha, numéro trois allemand des maisons de retraite (lire ci-contre). Dans un nouveau communiqué, daté du 10 novembre, Korian est plus précis et annonce "la signature du projet d'acquisition…

Bref sanitaire national

Version 2 - Fiche RCP / Psychomotriciens - Grève / Leem - PLFSS 2016

[Système d'information] Le volet 2 de la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire est disponible

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) a publié le 6 novembre le volet 2 de la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-Sis). Ce volet permet de "rassembler les données minimales indispensables pour établir une proposition de prise en charge pour un patient atteint de cancer, au cours …