Fonction publique

Une circulaire rappelle les règles du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a publié le 31 juillet une circulaire sur les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans les trois versants de la fonction publique. Il y est rappelé les règles et les mesures à mettre en place pour les agents susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante et pour lesquels "les dispositifs de prévention collective et individuelle sont encore peu mis en œuvre". En effet, seuls 22% des…

Le refus du CH Henri-Laborit de maintenir les droit à RTT en congé maternité fait bondir la CGT

Par courrier adressé ce 31 juillet à l'ARS Poitou-Charentes et à la DGOS, la CGT du CH Henri-Laborit de Poitiers (Vienne) dénonce aux tutelles l'attitude de la direction de l'établissement psychiatrique, accusée de ne pas maintenir les droits à réduction du temps de travail (RTT) des agents en congé maternité ou paternité. Et ce contrairement aux règles de droit. Cette attitude perdurerait depuis janvier 2011* mais "ce n'est qu'en début d'année, au détour d'une conversation avec une collègue de …

L'analyse statistique de la fonction publique s'affine avec la nomenclature de familles de métiers

Jusqu'à présent, les nomenclatures de métiers existant à l'Insee ou la Dares n'offraient pas une parfaite connaissance statistique de la fonction publique. Depuis quelques mois, la DGAFP a donc mis sur pied sa propre nomenclature avec treize grandes familles de métiers. Une démarche qu'elle explique dans un document mis en ligne ce 27 juillet.

Un décret acte 0,5 équivalent temps plein supplémentaire en crédit de temps syndical pour la FPH

Par le biais d'un décret et d'un arrêté publiés ce 26 juillet au Journal officiel, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique attribue "à titre pérenne" les moyens syndicaux qui ont été accordés à titre transitoire aux organisations syndicales disposant d'au moins un siège au Conseil commun de la fonction publique. Et ce jusqu'au terme de la période qui s'est achevée suite au renouvellement général des instances de représentation du personnel résultant des élections professionnelles…

JO n° 171 du 26 juillet 2015

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Bref sanitaire national

Directeurs d'hôpital - Urgentistes / PL Dialogue social - Adoption / Budget 2014 - Crédits "Recherche"

[Ressources humaines] Les directeurs de CH prennent en grippe le référentiel des urgentistes

Dans la suite de la FHF et de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH, au tour ce 23 juillet de la Conférence nationale des directeurs de CH (CNDCH) de dénoncer le contenu du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Ne cachant pas sa "préoccupation", elle pointe par communiqué un texte "éloigné du choc de simplification…

Les fonctions de management des sages-femmes coordinatrices sont précisées dans un référentiel

La réforme statutaire des sages-femmes a supprimé les grades d'encadrement. Un groupe de travail s'est donc constitué pour élaborer un référentiel redéfinissant le rôle des sages-femmes cadres ainsi que leurs missions de coordination et leurs responsabilités fonctionnelles. Il est publié ce 23 juillet dans une instruction.

Bref sanitaire national

Décret - Prestations hospitalières / Projet de loi - Médecine du travail / CGT - Temps de travail

[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation

Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel, le Gouvernement modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'Assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et environnement et administration de produits et prestations en environneme…

JO n° 166 du 21 juillet 2015

Au Journal officiel ce 21 juillet, un arrêté vient étendre la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) à de nouvelles structures : le CH d'Altkirch et la fondation de la Maison du Diaconat (Alsace), le CH du Centre-Bretagne (Bretagne), le CHI de la Haute-Saône à Vesoul (Franche-Comté), le CH d'Aunay-sur-Odon (Basse-Normandie), le CHI de Montdidier-Roye (Picardie), le CH de l'agglomération de Nevers et le CH de Joigny (Bourgogne), le CHI du Pays des Hautes Falaises à Fécamp (Haute…

Philippe Laurent va conduire une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le Premier ministre Manuel Valls a décidé de missionner Philippe Laurent sur l'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique : l'Hospitalière, l'État et la Territoriale. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale — en poste depuis septembre 2011 — a jusqu'au 1^er février 2016 pour remettre ses conclusions. Ce travail, Marylise Lebranchu…