Fonction publique

La DGOS précise aux directeurs les contours de leur future commission des conditions de travail

La commission dédiée aux risques psychosociaux (RPS) se précise pour les directeurs. En effet, la DGOS présente ce 8 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) un projet de décret — dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-contre) — détaillant le contour de cette commission des conditions de travail. Comme évoqué mi-mars (lire ci-contre), celle-ci est instituée auprès des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital…

Bref sanitaire national

Données de santé - Drees / Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Rapport Cnam - FHP / Sib - Partenariat

[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible

La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de ré-identification". Il compile le travail préparatoire menée pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce dossier contient un article d'André Loth, directeur de projet à la Drees, sur l'utilisation des données pour le bénéfice…

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

Le ministère de la Santé lâche du lest et accepte d'expertiser l'opportunité d'une fusion DH-D3S

D'ici fin décembre, les projections démographiques des DH et D3S vont s'effectuer selon deux scenarii : l'un en laissant séparés les deux corps, l'autre en les fusionnant. Une première naturellement saluée par le Syncass-CFDT et le CH-FO mais dénoncée par le SMPS. La cartographie des emplois de directeur, d'attaché et d'ingénieur est aussi lancée.

Bref sanitaire national

FHF - Activité hôpitaux / SMPS - Ingénieurs hospitaliers / Soins dentaires - PDS

[Finance] La FHF salue le dynamisme "continu et spectaculaire" des hôpitaux publics

Comparant l'évolution des parts d'activité MCO entre hôpitaux publics, cliniques et établissements privés non lucratifs sur 2002-2014, la FHF salue par communiqué le dynamise du secteur public qui représente désormais : 55,8% de l'hospitalisation complète en chirurgie (+0,9 point en douze ans) et 33,1% de l'ambulatoire (+0,6) ; 82,8% de l'hospitalisation complète en médecine (+0,1) et 65,7% de l'hospitalisation de…

La laïcité ne poserait plus de difficultés à l'hôpital mais toujours en Ehpad

Citant des témoignages des ministres de la Santé et de la Fonction publique, le dernier rapport de l'Observatoire de la laïcité laisse entendre que la place de la laïcité n'est plus conflictuelle à l'hôpital. En Ehpad, le bilan est en revanche moins satisfaisant. Mais ce constat global ne semble pas vraiment coller aux remontées de la FHF...

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.

JO n° 142 du 21 juin 2015

Le mandat des membres de la commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées a été renouvelé dans le Journal officiel du 21 juin, tandis qu'un texte arrête la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2014 et fixe les acomptes sur l'exercice 2015. L'arrêté portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Conseil supérieur de la …

La DGOS retire son projet de reclassement en catégorie A devant la fronde des orthophonistes

Après de longs mois de mobilisation, les orthophonistes sont parvenus ce 19 juin à obtenir du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes qu'il retire son projet de reclassement en catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), qualifié d'"irresponsable" par la profession. "Une victoire d'étape" pour l'intersyndicale (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud santé sociaux)* qui, par communiqué, y voit les prémisses d'une reconnaissance professionnelle…

Bref sanitaire national

Loi Macron - Adoption 2e lecture / Inserm - Autisme / Médicaments - Conflits d'intérêt / Tiers payant - Médecins libéraux / Saisie - Produits pharmaceutiques / Élections professionnelles - SML

[Économie] L'Assemblée nationale rejette la motion de censure et adopte le projet de loi Macron

L'Assemblée nationale a rejeté le 18 juin la motion de censure déposée par 148 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le Gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur le 2^e lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. 198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289. En conséquence, le …