Fonction publique

L'attribution de crédit de temps syndical aux organisations membres du Conseil commun de la fonction publique est actée par décret et arrêté publiés au Journal officiel (JO) de dimanche 26 juillet. L'avenant n° 18/2014 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) est étendu par arrêté. Il porte sur le régime de prévoyance.

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'…

Au Journal officiel ce 21 juillet, un arrêté vient étendre la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) à de nouvelles structures : le CH d'Altkirch et la fondation de la Maison du Diaconat (Alsace), le CH du Centre-Bretagne (Bretagne), le CHI de la Haute-Saône à Vesoul (Franche-Comté), le CH d'Aunay-sur-Odon (Basse-Normandie), le CHI de Montdidier-Roye (Picardie), le CH de l'agglomération de Nevers et le CH de Joigny (Bourgogne), le CHI du Pays des Hautes Falaises à Fécamp (Haute…

Sur proposition de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le Premier ministre Manuel Valls a décidé de missionner Philippe Laurent sur l'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique : l'Hospitalière, l'État et la Territoriale. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale — en poste depuis septembre 2011 — a jusqu'au 1^er février 2016 pour remettre ses conclusions. Ce travail, Marylise Lebranchu…

Peu de textes en lien avec la santé le 18 juillet au Journal officiel si ce n'est quelques correctifs dans des avis passés de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (FPH), sur des postes en chefferies fonctionnelles et non fonctionnelles. Il est également signalé des modifications dans la composition du Conseil supérieur de la FPH et du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Il est enfin fait mention de deux nominations…

[Dialogue social] Les orthophonistes hospitaliers interpellent Marylise Lebranchu pour ouvrir des négociations salariales

Faute d'avancée de la part du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur l'ouverture de négociations sur les grilles salariales dans la fonction publique hospitalière, l'intersyndicale des orthophonistes (FNO, Fof, Unadreo, Ufmict-CGT, FO, Unsa, CFTC et Sud Santé sociaux) en appelle ce 16 juillet par communiqué à la ministre de la Décentralisation…