Fonction publique

JO n° 163 du 17 juillet 2015

Au Journal officiel ce 17 juillet, ont été publiés deux avis de vacances d'emplois pour des postes de direction d'établissements publics de santé et des emplois fonctionnels de directeurs de soins.
Un arrêté vient quant à lui reconnaître la mission d'utilité publique de l'Association des parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Adapei) de Strasbourg et ses environs.

Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 juillet…

Analyse

Les regroupements d'hôpitaux rendent incohérente la classification fonctionnelle des directeurs

L'appartenance à l'un des différents groupes d'emplois fonctionnels de direction est fonction du budget de l'hôpital. Mais le quota de postes par groupe étant figé, la multiplication des directions communes vient fausser cette classification, déclassant de plus en plus de directeurs. Et cela va s'accélérer avec les GHT.

Bref sanitaire national

Référentiel urgences - Amuf / Resah - Nouveaux marchés / Directeurs - PFR 2015 / CNSF - Filières physiologiques / Transition énergétique - Adoption / Pièces Jaunes - Projets pédiatriques

[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences

En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et de la CGT. Par communiqué, ceux-ci estiment ainsi que la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a "respecté ses engagements", saluant dans ce texte "une grande …

La CGT, FO, Sud et l'Unsa réclament à Marisol Touraine un moratoire sur les 12 heures

Le 9 juillet, la dernière séance du groupe de travail sur les douze heures a permis de synthétiser les échanges passés. Si la CGT, FO, Sud et l'Unsa menacent de quitter les discussions sans moratoire ministériel, la CFDT se dissocie de cette démarche pour œuvrer à l'élaboration du document censé être diffusé en fin d'année par la DGOS.

JO n° 162 du 16 juillet 2015

Au Journal Officiel (JO) de ce 16 juillet, un arrêté vient modifier le montant et les modalités d'attribution de la prime d'engagement aux assistants associés d'établissements publics de santé. Est également paru un nouveau décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci vient préciser les statuts des sociétés commerciales souhaitant être reconnues de l'ESS.

Par ailleurs, a été publié l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au regard des …

JO n° 161 du 14 juillet 2015

Élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur viennent de paraître dans le Journal officiel (JO) du 14 juillet. Est également publiée une décision de la DGOS, de la Direction de la sécurité sociale et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Celle-ci fixe le modèle de contrat type et d'avenant annuel pour améliorer la qualité et l'organisation des soins et réguler les dépenses de médicaments et de produits et prestations émanant des établissements…

Le Comité de suivi des retraites préconise d'étudier la répartition des primes entre fonctionnaires

Dans son 2e avis annuel, le Comité de suivi des retraites préconise des travaux pour mieux connaître la répartition des primes entre fonctionnaires et pour déterminer l’évolution de la part des primes. Dans un contexte économique favorable, l’équilibre financier du système serait atteint au mieux à compter "du milieu ou de la fin" des années 2020.

Bref sanitaire national

Loi Macron - Adoption / Postes vacants - DH / Temps de travail - Internes

[Économie] Le projet de loi Macron est adopté, les associations de lutte contre les addictions demandent un plan de réduction des dommages liés à l'alcool

Le Premier ministre a de nouveau, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dit loi Macron, le 9 juillet. "Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures, le projet de loi est…

JO n° 158 du 10 juillet 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 10 juillet 2015 porte nomination de Laurent Habert, directeur général (DG) de l'ARS Alsace, comme DG de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Un arrêté fixe par ailleurs les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les études de médecine. Un décret porte sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme…

Un rapport de la FHF dénote le caractère isolé des problèmes liés à la laïcité en établissement

Après l'Observatoire de la laïcité, c'est au tour de la FHF de se pencher sur ce principe fondamental au sein des établissements de santé et médico-sociaux. D'après son enquête, un tiers des établissements font part de situations problématiques avec les usagers. Des situations qui revêtent la plupart du temps un caractère isolé.