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Fonction publique

Publié le 3 juin 2015 à 16h00

Publié le 3 juin 2015 à 09h52

Publié le 1 juin 2015 à 16h19

Bref médico-social

CNSA - Taxe tabagique / Inauguration - Fam jeunes Alzheimer / Jour de repos - Don / SNJMG - Dépassements d'honoraires / Le Bloc - Manifestation

[Économie] La répartition de la taxe tabac attribuée à la CNSA est fixée par arrêté

Un arrêté du 30 avril 2015, publié ce 29 mai au Journal Officiel (JO), est venu répartir la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ainsi, 40% sera affecté aux établissements et services pour personnes âgées (sous-section 2 de la section I), 26% pour la prestation de compensation handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des…

Publié le 29 mai 2015 à 15h51

Publié le 29 mai 2015 à 14h57

Publié le 29 mai 2015 à 13h18

Publié le 28 mai 2015 à 15h33 - mis à jour le 29 mai 2015 à 12h01

Publié le 29 mai 2015 à 08h48

Publié le 28 mai 2015 à 15h38

En bref médico-social

Accessibilité - Rapport / Emploi - Personnes handicapées

[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne

Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres) vient d'être mis en ligne sur le site de la chambre haute. Celui-ci reprend notamment l'ensemble des conclusions de la commission et les modifications apportées au texte…

Publié le 28 mai 2015 à 15h09