Fonction publique

Marisol Touraine ordonne à nouveau aux établissements de la FPH d'intégrer leurs non-titulaires

La mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 sur la résorption de l'emploi précaire reste chaotique dans la fonction publique hospitalière. Fin 2013, Marisol Touraine avait dû procéder à un premier rappel à la loi. Mais, en cette mi-mars, le bilan reste toujours préoccupant et la ministre tape à nouveau du poing devant l'inaction des établissements.

La DGOS et les syndicats de directeurs actent le principe de créer une commission dédiée aux RPS

À l'occasion d'une réunion à la DGOS le 13 mars, les syndicats de directeurs et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes se sont accordés sur l'idée de créer à l'échelon national une commission ou sous-commission spécialisée sur les conditions de travail des corps de direction (lire ci-contre). Propre à chacun des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital (DH), directeurs d'établissement sanitaire sociaux et médico…

JO n°063 du 15 mars 2015

Seul un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la retraite additionnelle dans la fonction publique est identifié dans cette édition du Journal officiel du 15 mars.

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Bref sanitaire national

Sénat - Franchises médicales / Contrat unique - Recensement 2014 / FPH - Orthophonistes / Laboratoire Janssen - Sunshine act / Loi de Santé - Ciss

[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat

Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires à partir du 1^er janvier 2016 n'a pas été adoptée en séance publique le 12 mars. Elle avait préalablement été rejetée par la commission des affaires sociales. Les auteurs du texte estiment que ces franchises sont "incompatible…

JO n°061 du 13 mars 2015

Par décret, le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est prorogé jusqu'au 14 mars 2016. Un arrêté nomme les personnes désignées pour siéger à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Anne Devreese est nommée conseillère chargée de la protection de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, chargée …

Bref sanitaire national

FPH - Loi non-titulaires / Grippe - Surmortalité / Unicancer - Projet Consore / Psychiatrie - Guide 2015 / Chiffres - Psychiatres salariés

[Dialogue social] Les syndicats hospitaliers dénoncent "l'inertie" du ministère et des directeurs à faire appliquer la loi ANT

Six syndicats de la fonction publique hospitalière (CGT Santé et action sociale, CFDT Santé sociaux, FO Santé, CFTC Santé sociaux, CFE-CGC et Unsa Santé sociaux) annoncent par communiqué avoir décidé de surseoir le 4 mars dernier à la tenue du comité de suivi de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des …

Marylise Lebranchu confirme aux syndicats le gel du point d'indice sans autres annonces chiffrées

Ce 10 mars, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique* a présidé un point d'étape dans le cadre de la négociation d'ores et déjà engagée sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Outre la confirmation d'un gel persistant du point d'indice, effectif depuis 2010, Marylise Lebranchu n'a fait aucune annonce chiffrée aux organisations syndicales, se contentant essentiellement de réaffirmer les grands principes que sont l'égalité…

JO n°058 du 10 mars 2015

Outre l'ouverture de quatre concours internes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour le recrutement cette année d'ingénieurs de recherche (2e classe), d'ingénieurs d'études (2e classe), d'assistants d'ingénieurs et de techniciens de la recherche (classe normale), le Journal officiel évoque ce 10 mars l'inscription de l'institut de formations syndicales de l'Unsa Santé sociaux (IFSU2S), situé à Galcon (Gironde), sur la liste des centres et instituts dont les stages…

Le report automatique de congés annuels non pris s'applique aux contractuels

Le dispositif de report des congés annuels non pris par les agents absents pour raisons de santé, instauré par circulaire en mars 2013 puis élargi aux congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité et congé parental par instruction en octobre de la même année (lire ci-contre), suscitent quelques interrogations. La DGOS apporte dès lors des précisions par voie d'instruction, datée du 11 février et mise en ligne ce 5 mars. L'administration publique y rappelle que la directive européenne …

La ségrégation professionnelle dans la FPH explique plus de 50% des écarts salariaux hommes-femmes

La FPH n'est pas à l'abri de la "ségrégation professionnelle" hommes-femmes, celle-ci étant le premier facteur d'inégalité salariale à l'hôpital. Ainsi, dans les trois ans qui suivent une 3e naissance, une femme perçoit un salaire 15% moins élevé que sa collègue sans enfant. Chez les hommes, c'est l'inverse : le salaire est 34% plus élevé...