Fonction publique

La CGT, FO, Sud et l'Unsa réclament à Marisol Touraine un moratoire sur les 12 heures

Le 9 juillet, la dernière séance du groupe de travail sur les douze heures a permis de synthétiser les échanges passés. Si la CGT, FO, Sud et l'Unsa menacent de quitter les discussions sans moratoire ministériel, la CFDT se dissocie de cette démarche pour œuvrer à l'élaboration du document censé être diffusé en fin d'année par la DGOS.

JO n° 162 du 16 juillet 2015

Au Journal Officiel (JO) de ce 16 juillet, un arrêté vient modifier le montant et les modalités d'attribution de la prime d'engagement aux assistants associés d'établissements publics de santé. Est également paru un nouveau décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci vient préciser les statuts des sociétés commerciales souhaitant être reconnues de l'ESS.

Par ailleurs, a été publié l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au regard des …

JO n° 161 du 14 juillet 2015

Élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur viennent de paraître dans le Journal officiel (JO) du 14 juillet. Est également publiée une décision de la DGOS, de la Direction de la sécurité sociale et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Celle-ci fixe le modèle de contrat type et d'avenant annuel pour améliorer la qualité et l'organisation des soins et réguler les dépenses de médicaments et de produits et prestations émanant des établissements…

Le Comité de suivi des retraites préconise d'étudier la répartition des primes entre fonctionnaires

Dans son 2e avis annuel, le Comité de suivi des retraites préconise des travaux pour mieux connaître la répartition des primes entre fonctionnaires et pour déterminer l’évolution de la part des primes. Dans un contexte économique favorable, l’équilibre financier du système serait atteint au mieux à compter "du milieu ou de la fin" des années 2020.

Bref sanitaire national

Loi Macron - Adoption / Postes vacants - DH / Temps de travail - Internes

[Économie] Le projet de loi Macron est adopté, les associations de lutte contre les addictions demandent un plan de réduction des dommages liés à l'alcool

Le Premier ministre a de nouveau, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dit loi Macron, le 9 juillet. "Aucune motion de censure n'ayant été déposée dans le délai de vingt-quatre heures, le projet de loi est…

JO n° 158 du 10 juillet 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 10 juillet 2015 porte nomination de Laurent Habert, directeur général (DG) de l'ARS Alsace, comme DG de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Un arrêté fixe par ailleurs les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les études de médecine. Un décret porte sur la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme…

Un rapport de la FHF dénote le caractère isolé des problèmes liés à la laïcité en établissement

Après l'Observatoire de la laïcité, c'est au tour de la FHF de se pencher sur ce principe fondamental au sein des établissements de santé et médico-sociaux. D'après son enquête, un tiers des établissements font part de situations problématiques avec les usagers. Des situations qui revêtent la plupart du temps un caractère isolé.

Bref sanitaire national

FPH - Contractuels / ECN - Classement 2015 / PLFSS 2016 - Calendrier / Santé étudiante - Plan national / Dépistage - Centres gratuits

[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT

La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) organisé ce 8 juillet son projet de décret sur les contractuels (lire ci-contre), les syndicats CGT, FO, Sud et Unsa annoncent de concert avoir quitté la séance, boycottant de fait la suite de la réunion. Par communiqué commun, ils interpellent à nouveau le …

Marylise Lebranchu dévoile son projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations"

La ministre de la Fonction publique a dévoilé ce 9 juillet son projet d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Outre l'aspect salarial énoncé mi-juin, il cible la mobilité inter-fonction publique et la couverture des zones sous denses. Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour signer.

Un décret lie désormais qualité et financement des actions de formation professionnelle continue

Annoncé de longue date, le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue est paru au Journal officiel le 1^er juillet. Il fixe les critères que doivent désormais prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) et tous les financeurs pour choisir leurs prestataires de formation. C'est donc ce qui va guider la rédaction de leur catalogue de référence. Dans le secteur sanitaire et médico-social sont notamment concernés les Opca de l'hospitalisation…