Fonction publique

Un agent public peut être sanctionné pour son attitude indigne sur la voie publique

Selon la cour administrative d'appel de Toulouse, un fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire liée à des voies de fait commises, en dehors de son service, sur la voie publique.

La moitié des chefferies fonctionnelles médico-sociales du secteur public restent vacantes

L'histoire se répète. Plus de la moitié des trente-trois postes proposés par avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) au Journal officiel du 19 avril dernier n'ont pas trouvé preneur. C'est ce qui ressort des résultats des nominations officialisées ce 26 juillet par le Centre national de gestion.

Seulement cinq nominations de directeurs donnant accès à l'échelon fonctionnel sur dix ont ainsi été validées :

Frédéric Deschamps, non fonctionnaire…

Fiche pratique

Quelles sont les obligations déontologiques des agents publics en période électorale ?

Les élections sont une période propice au débat, mais l'expression publique doit être appréhendée avec prudence et mesure. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet d'actualité. (Tetra/BSIP)

Danielle Toupillier reste médiatrice nationale des personnels de santé et médico-sociaux

Information mise à jour : Au Journal officiel du 27 juillet, un arrêté nomme officiellement les deux médiateurs en Île-de-France et en Occitanie. Pour les autres régions, les médiateurs actuels restent en poste (à lire ci-dessous).

En fonction depuis fin septembre 2021, Danielle Toupillier est reconduite pour trois ans comme médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux par arrêté publié au Journal officiel du 26 juillet. Ancienne directrice…

La défense des exclus du complément de traitement indiciaire est toujours d'actualité

De nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer la non-application du Ségur pour tous dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). De son côté, l'union fédérale CGT de l'action sociale vient de diffuser une lettre ouverte à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, datée du 25 juillet signée par sa secrétaire générale Mireille Stivala. Cette exclusion du complément de traitement indiciaire (CTI) "touche principalement le secteur social public et plus précis…

La Cour des comptes constate l'échec des mesures de régulation de l'intérim médical

L'emploi temporaire des médecins ne cesse de croître dans les hôpitaux. Ses conséquences suscitent une série d'inquiétudes pour la Cour des comptes qui juge que la réglementation mise en place a "manqué sa cible". Elle livre six recommandations et insiste sur la réorganisation "assumée et volontariste" de l'offre de soins dans les territoires.

La médecine d'urgence est l'une des spécialités les plus consommatrices d'emplois temporaires mais aussi la plus touchée par les fermetures ponctuelles de services, en raison des tensions démographiques et de la permanence des soins. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Le Ségur pour tous dans la fonction publique hospitalière reste inappliqué et inapplicable

Après le Conseil constitutionnel, c'est au tour du Conseil d'État de rejeter les requêtes de la FHF sur l'extension du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Le récent agrément de l'accord du Ségur pour tous dans le privé non lucratif provoque une certaine incompréhension dans le secteur public.

Le complément de traitement indiciaire ne concerne toujours pas les ouvriers ou agents administratifs et techniques de la fonction publique hospitalière. (Furgolle/Image Point FR/BSIP)

Les avancements de grade des assistants de régulation médicale sont entérinés par décret

Le ministère de la Santé et de la Prévention a promis en octobre 2023 une carrière accélérée pour les assistants de régulation médicale dans le corps des assistants médico-administratifs. Le décret paru aujourd'hui entérine cette revalorisation.

Les annonces ministérielles sur la prime de régulation et les nouveaux grades indiciaires avaient apaisé la grève des assistants de régulation médicale, qui a touché 70% des Samu entre juillet et octobre 2023.(Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

Le contrôle des cabinets de conseil par les agences régionales de santé va se renforcer

Une instruction du 15 juillet décline, pour les ARS, les nouvelles ambitions d'amélioration du contrôle du recours aux prestations intellectuelles et au conseil en informatique, autour de quatre thématiques.

Raphaël Yven quitte le CHU de Bordeaux pour prendre la tête du CH du Centre-Bretagne

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), cinq postes en chefferies fonctionnelles, dont trois directions et deux directions adjointes, ont été officialisés cette mi-juillet par le Centre national de gestion (CNG).

Sur emploi fonctionnel, Raphaël Yven, secrétaire général et directeur de la transformation écologique au CHU de Bordeaux (Gironde), prend la direction du CH du Centre-Bretagne à Noyal-Pontivy (Morbihan). De même, l'ancienne directrice adjointe du CHU de …