Fonction publique

Le Centre national de gestion s'emploie à parfaire son accompagnement managérial

Malgré ces vents contraires que sont l'instabilité gouvernementale et les appels à l'économie sur les dépenses publiques, l'opérateur national de gestion des directeurs et praticiens reste à la manœuvre sur de nombreux dossiers des plus complexes.

La protection fonctionnelle est interdite aux agents publics devant la Cour des comptes

Impossible d'octroyer la protection fonctionnelle aux agents publics poursuivis devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le Conseil d'État a clos le débat né de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics.

Le Conseil d'État a rejeté un double recours déposé pour excès de pouvoir contre une note d'avril 2024 de la secrétaire générale du Gouvernement, qui demandait aux ministères de refuser tout octroi de la protection fonctionnelle en cas de poursuite devant la Cour des comptes. (Garo/Phanie)

Les hospitaliers s'émeuvent de la "hausse massive" de la cotisation retraite employeur

La revalorisation de douze points en quatre ans de la cotisation retraite employeur des hospitaliers est officielle. Dès 2025, le taux passe à 34,65%. En 2028, il atteindra 43,65%. La survie des hôpitaux et Ehpad publics est en jeu, alerte la FHF.

Vu la dégradation financière des hôpitaux et Ehpad publics et l'explosion de leurs déficits, la FHF presse l'État d'accorder une compensation intégrale de l'impact des hausses de cotisations retraite employeur. (Bruno/Image Point FR/BSIP)

Le gel indiciaire et l'absence de garantie de pouvoir d'achat sont reconduits en 2025

Au micro de RTL ce 29 janvier, le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Laurent Marcangeli, a indiqué ne "pas être en capacité d'augmenter le point d'indice pour les fonctionnaires" en 2025, soit au bas mot, selon lui, 3 milliards d'euros d'économisés sur les finances publiques. Pour ces derniers, entre autres dans le versant hospitalier, le gel perdurera donc comme en 2024. La dernière revalorisation indiciaire remonte désormais à juillet 2023 (+1,5%).

Il…

La nouvelle classification fonctionnelle des directeurs d'hôpital est déjà obsolète

Sous l'effet conjugué des directions communes et des fusions d'hôpitaux, le classement fonctionnel des postes de directeurs n'en finit pas de présenter des incohérences lourdes de conséquences. La dernière mise à jour ne corrige en rien ces inconséquences faute de toucher aux quotas par groupes et autres faux effets de seuils budgétaires.

Le classement des directeurs d'hôpital chefs d'établissement en trois groupes de postes fonctionnels n'a pas été actualisé depuis septembre 2023. Leurs collègues du médico-social et directeurs des soins sont quant à eux toujours en attente pour un dispositif qui souffre des mêmes maux. (Altopress/PhotoAlto/BSIP)

Fiche pratique

Quel est le rôle de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ?

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est une commission du CSE dans la fonction publique. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La F3SCT examine les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents ou encore à l'organisation du travail. (Tetra/BSIP)

Le nombre de places aux concours de directeurs et d'attachés ne varie toujours pas en 2025

Les concours d'accès à l'EHESP pour les trois corps de direction et celui des attachés d'administration hospitalière connaissent, comme en 2024, un statu quo cette année. Par contre, une inconnue perdure sur l'existence du dispositif Talents.

Les sénateurs s'en tiennent aux 2 000 postes d'accompagnants d'élèves handicapés promis

Des amendements visant à augmenter le nombre d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au-delà des 2 000 postes promis ont été rejetés par le Sénat, le 18 janvier, lors de l'examen du projet de loi de finances.

Selon le rapporteur Olivier Paccaud, le nombre d'AESH a été multiplié "par quatre" depuis 2017, "pour atteindre bientôt 135 000. (Amélie Bennoist/Image point FR/BSIP)

Hôpitaux et Ehpad publics ne veulent plus d'un système de santé constamment sous tension

Un budget de la santé en berne pour plusieurs semaines encore, un déficit prévisionnel des hôpitaux à 3,5 Md€ en 2024, des Ehpad fréquemment en rupture de trésorerie voire d'activité… Plus question de tergiverser pour la FHF : il est urgent de bâtir un système de santé "performant, durable et soutenable" pour passer outre ces constats bien sombres.

Les premières estimations de la FHF pour 2024 confirment la plongée des déficits : 1,3 Md€ pour les CHU (+400 M€ depuis 2023) et 2,2 Md€ pour les CH (+1,1 Md€). Seuls les Ehpad contiendraient l'envolée. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

Les praticiens hospitaliers refusent de perdre en rémunération sur leurs arrêts maladie

Si le projet de passer d'un à trois jours de carence dans la fonction publique paraît bel et bien abandonné, le maintien par le Gouvernement de son intention de réduire de 100 à 90% le remboursement les trois premiers mois d'arrêt pour maladie ordinaire met vent debout l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH). "Pourquoi envisager une punition collective alors que la réglementation prévoit le contrôle des arrêts maladie "abusifs" mais qu'elle n'est volontairement pas appliquée faute de financement…