Fonction publique

Roland Peylet va présider la Commission de déontologie contrôlant les passages entre public et privé

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de Jacques Arrighi de Casanova.

Ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1967) et de l’École nationale des ponts et chaussées (promotion 1972), Roland Peylet débute sa carrière au ministère de l’Équipement. …

Bref médico-social

Trisomie 21 France - Accès aux soins / Irdes - Protocole Asalee / Reclassement - Ergothérapeutes / Prix de l’innovation - Sécurité sociale

[Handicap] Trisomie 21 France lance un outil numérique de suivi médical

Afin de faciliter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap intellectuel et répondre aux engagements de la convention des droits des personnes handicapées de l'Organisation des nations unies (Onu), l'association Trisomie 21 France propose désormais un outil numérique d'aide au suivi médical. Dans le sillon de son guide santé et de son carnet de suivi médical, ce nouvel outil, précise la Fegapei sur son site Internet…

Un projet de décret sur les contractuels met à nouveau le feu aux poudres chez les hospitaliers

Ce 8 juillet en Conseil supérieur de la FPH, la DGOS doit présenter un projet de décret toilettant le texte de 1991 sur les contractuels. Les syndicats dénoncent la volonté de créer un statut de contractuels permanents. Leur colère est d'autant plus vive que la FPH est déjà à la traîne sur les dispositifs actuels de résorption de l'emploi précaire.

La DGOS précise aux directeurs les contours de leur future commission des conditions de travail

La commission dédiée aux risques psychosociaux (RPS) se précise pour les directeurs. En effet, la DGOS présente ce 8 juillet en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) un projet de décret — dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-contre) — détaillant le contour de cette commission des conditions de travail. Comme évoqué mi-mars (lire ci-contre), celle-ci est instituée auprès des trois comités consultatifs nationaux (CCN) existant actuellement pour les directeurs d'hôpital…

Bref sanitaire national

Données de santé - Drees / Orthophonistes hospitaliers - Salaires / Rapport Cnam - FHP / Sib - Partenariat

[E-santé] Le dossier de la Drees sur les données de santé est disponible

La Direction de la recherche des études économiques et statistiques (Drees) vient de publier un dossier consacré aux "données de santé : anonymat et risque de ré-identification". Il compile le travail préparatoire menée pour élaborer l'article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce dossier contient un article d'André Loth, directeur de projet à la Drees, sur l'utilisation des données pour le bénéfice…

Bref sanitaire national

Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence

[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal

La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines prononcées sont identiques …

Le ministère de la Santé lâche du lest et accepte d'expertiser l'opportunité d'une fusion DH-D3S

D'ici fin décembre, les projections démographiques des DH et D3S vont s'effectuer selon deux scenarii : l'un en laissant séparés les deux corps, l'autre en les fusionnant. Une première naturellement saluée par le Syncass-CFDT et le CH-FO mais dénoncée par le SMPS. La cartographie des emplois de directeur, d'attaché et d'ingénieur est aussi lancée.

Bref sanitaire national

FHF - Activité hôpitaux / SMPS - Ingénieurs hospitaliers / Soins dentaires - PDS

[Finance] La FHF salue le dynamisme "continu et spectaculaire" des hôpitaux publics

Comparant l'évolution des parts d'activité MCO entre hôpitaux publics, cliniques et établissements privés non lucratifs sur 2002-2014, la FHF salue par communiqué le dynamise du secteur public qui représente désormais : 55,8% de l'hospitalisation complète en chirurgie (+0,9 point en douze ans) et 33,1% de l'ambulatoire (+0,6) ; 82,8% de l'hospitalisation complète en médecine (+0,1) et 65,7% de l'hospitalisation de…

La laïcité ne poserait plus de difficultés à l'hôpital mais toujours en Ehpad

Citant des témoignages des ministres de la Santé et de la Fonction publique, le dernier rapport de l'Observatoire de la laïcité laisse entendre que la place de la laïcité n'est plus conflictuelle à l'hôpital. En Ehpad, le bilan est en revanche moins satisfaisant. Mais ce constat global ne semble pas vraiment coller aux remontées de la FHF...

La Cour des comptes réitère son appel à "la vigilance collective" sur l'état des finances publiques

Que ce soit le virage ambulatoire ou les revalorisations des fonctionnaires, ces projets gouvernementaux restent trop peu sourcés pour évaluer leur réel impact sur les finances publiques. Économie ? Charge supplémentaire ? Difficile pour la Cour des comptes de l'estimer. Et de prévenir que la réduction du déficit public est loin d'être acquise.