18h04
Nomination
Françoise Tenenbaum est confortée à la tête de l'Union des gérontopôles de France
[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne
Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres) vient d'être mis en ligne sur le site de la chambre haute. Celui-ci reprend notamment l'ensemble des conclusions de la commission et les modifications apportées au texte…
[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral
Un dispositif de règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…
Via la dernière édition du Bulletin officiel mise en ligne le 15 mai, le Centre national de gestion (CNG) diffuse une note d'information détaillant les modalités de mise en œuvre du grade d'accès fonctionnel (Graf) dans le corps des directeurs d'hôpital (DH). S'agissant de 2015, 179 DH devraient être promus à l'échelon spécial de la hors classe nouvelle créé. Quant au Graf en tant que tel, dit "de la classe exceptionnelle", ce sont 154 nominations qui sont envisagées. Plus globalement, le dispositif…