Fonction publique

Les syndicats de directeurs appellent à manifester le 27 mars devant le ministère de la Santé

Alors qu'ils seront reçus ce 14 mars par le cabinet de Marisol Touraine, les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) appellent dans un communiqué commun à manifester le 27 mars prochain (14 heures) devant le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Des directeurs qui battent le pavé ? Une première depuis la journée d'action du 12 novembre 2009 (lire notre sujet du 12/11/2009). Les motifs invoqués sont immuables depuis plusieurs mois : absence de reconnaissance…

Marisol Touraine valide les 28 mesures du rapport sur les internes

Interrogée par Hospimedia le 7 mars lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a validé et approuvé les 28 propositions du rapport sur l'amélioration des conditions de travail des internes (lire notre analyse du 06/03/2013). "C'est la première fois qu'un tel accord est signé, a-t-elle notamment déclaré. Nous avons fait des propositions sur le repos de sécurité, sur la prise…

JO n°057 du 8 mars 2013

Peu de textes relatifs à la santé ce 8 mars au Journal officiel (JO), si ce n'est un arrêté exposant l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Par ailleurs, Éric Loiselet, conseiller régional écologiste de Champagne-Ardenne, devient membre suppléant du conseil d'administration…

JO n°056 du 7 mars 2013

Outre 103 avis de vacances d'emplois pour des postes de Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le Journal officiel (JO) informe notamment ce 7 mars de la nomination par intérim de Catherine Bernard, actuellement DG adjointe de l'ARS de Guyane, au poste de DG dans l'attente d'un successeur à Philippe Damie. Autre mouvement : au cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), Sylvain Laval passe de chef adjoint de cabinet au poste de …

La FHF sollicite un "report exceptionnel" pour présenter le bilan social aux instances hospitalières

"La gestion des pôles ne doit en aucune façon faire l'objet d'une ingérence de la tutelle régionale", s'exclame la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un courrier adressé le 1er mars au DGOS, Jean Debeaupuis. La FHF s'interroge ainsi sur la nouvelle mouture du bilan social des établissements publics de santé, détaillée en janvier dans une instruction (lire notre sujet du 23/01/2013). Si la dynamique d'analyse par pôle s'avère "pertinente", la transmission des données par pôles aux ARS, …

Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique fait l'unanimité

Symboliquement le protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique sera signé le 8 mars prochain à l'occasion de la journée internationale des femmes. D'ores et déjà, Marilyse Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique présentant le futur accord au conseil des ministres ce 6 mars a souligné son caractère exceptionnel. Cet accord est en effet le premier de l'histoire de la fonction publique…

Des voix discordantes dans un concert de louanges accueillent le rapport sur le Pacte de confiance

Si la majorité des acteurs de l'hôpital public a accueilli favorablement les conclusions du rapport d'Édouard Couty sur le Pacte de confiance, la CGT mais aussi la FHF font entendre un son de cloche dissonant. Tout comme certains syndicats de médecins libéraux.

JO n°054 du 5 mars 2013

Outre la nomination de Denis Piveteau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, comme membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA) en remplacement de Denis Morin, le Journal officiel (JO) relate notamment ce 5 mars la désignation de deux nouveaux suppléants, l'un Christian Cumin (à la place de Patrick Mercier) auprès de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), l'autre Thierry Collin (à la…

Les syndicats de directeurs lancent un ultimatum d'une semaine pour régler le sort des DS

Annoncée comme la réunion "de la dernière chance pour éviter un grave conflit", celle qui s'est tenue le 22 février dernier entre le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et les quatre syndicats de directeurs (CH-FO, SYNCASS-CFDT, SMPS et UFMICT-CGT) atteste d'un arbitrage "manifestement insuffisant" sur le sort réservé aux Directeurs de soins (DS). Son contenu en six points suscite l'"indignation" des quatre organisations qui, dans un communiqué commun, réitèrent leur constat…

Un décret rectificatif sur la transformation des SIH réintroduit les CHT

Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).

Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…