Fonction publique

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation…

Les sénateurs ont adopté ce 26 janvier en procédure accélérée le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (lire aussi nos brèves du 07/12/2011 et du 07/09/2011). Dans un communiqué, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a tenu à saluer ce vote, rappelant que ce texte permettra…

Conformément aux résultats des dernières élections professionnelles dans les trois fonctions publiques* (FP), les syndicats CGT, CFDT et FO remportent une large majorité des sièges du futur conseil commun aux FP (soit 21 sièges au total), signale le ministère de la Fonction publique dans un communiqué (lire notre brève du 25/10/2011).

La nouvelle instance inter-fonction publique créée par la loi du 5 juillet 2010 prévoit en effet 30 sièges auxquels s'ajouteront un siège supplémentaire pour la Féd…

Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, vient de réaffirmer dans un communiqué que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (lire aussi notre brève du 07/09/2011) sera inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Afin de garantir "une adoption définitive" de ce texte "avant la fin de la législature", le gouvernement compte engager la procédure accélérée dans les prochains jours…

Diffusés ce 5 décembre par la DGOS, les résultats définitifs du scrutin professionnel effectué le 20 octobre dernier dans la Fonction publique hospitalière (FPH, lire aussi notre article du 20/10/2011) confirment les premiers pourcentages de voix annoncés le 24 octobre (lire notre brève du 25/10/2011), avec un trio de tête réunissant la CGT Santé et Action sociale (33,61%), la CFDT Santé sociaux (24,39%) et FO Santé (22,78%). Un ordre respecté dans deux collèges sur trois (A et B), le collège C …

Le prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), prévu le 9 décembre, verra notamment quatre projets de décrets et d'arrêtés concernant les personnels de direction – et dont Hospimedia a obtenu copie – soumis à débat. Par décret et arrêté, il est ainsi confirmé et détaillé le doublement du nombre d'emplois fonctionnels, ceux-ci passant de 178 à 355 et étant désormais répartis en trois sous-groupes suivant l'importance du poste et de l'établissement (lire aussi notre br…