Fonction publique

En prévision des élections professionnelles du 20 octobre prochain et ce, conformément à l'arrêté interministériel du 27 mai dernier, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 18 juillet aux établissements les opérations à mettre en œuvre pour ce processus de renouvellement des Comités techniques d'établissement (CTE) ainsi que des Commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD). Chaque structure de soins doit ainsi impérativement s'enregistrer avant le 31 juillet…

Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi "Tepa", réalisé par les députés Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, les représentants des hôpitaux entendus jugent positivement le dispositif.

La DGOS n'ayant pas répondu aux demandes des rapporteurs…

Une circulaire relative à la négociation dans les trois versants de la fonction publique, issue des accords de Bercy sur la modernisation du dialogue social, vient d'être publiée. Ces nouvelles dispositions, est-il indiqué dans la circulaire, visent la reconnaissance juridique des pratiques de négociation dans la fonction publique mais aussi à promouvoir le développement "d'une véritable culture de la négociation à tous les niveaux où celle-ci peut s'exercer". Cependant, ces dispositions ne remettent…

Les cadres estiment à 78% qu'avec les réformes en cours dans le service public, leur environnement et leurs conditions de travail se détériorent. Ce pourcentage, dévoilé par le baromètre Acteurs publics/IFOP, grimpe à 94% chez les cadres hospitaliers contre 78% pour la fonction publique territoriale et 76% pour la fonction publique d'État. De la même manière, ce sont les cadres hospitaliers qui se montrent les plus critiques et les plus virulents vis-à-vis des conditions de travail des hauts fonctionnaire…

Interpellée en début d'année par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur les problématiques posées par la gestion dans la fonction publique hospitalière des Comptes épargne temps (CET) en cas de transfert de l'agent ou si la date limite d'utilisation de 20 jours placés (10 ans) est dépassée (lire notre brève du 04/02/2011), la DGOS répond dans un courrier en évoquant de futures dispositions modificatives en cours. Ces dernières concernent entre autres des dispositions transitoires qui doivent…

Entre 2007 et 2010, les accidents du travail se sont fortement aggravés (+18%) dans les établissements hospitaliers, touchent davantage d'agents (+10%) et selon une fréquence de plus en plus prégnante (+26%). Réalisée par le courtier en assurances Dexia Sofcap, cette étude constate également une hausse de 8% de la gravité des arrêts maladie, de 5% du nombre de personnes exposées et de 4% de leur fréquence. En 2010, le taux d'absentéisme avoisine ainsi 14% dans les établissements comptant moins de…