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Le projet de nouvel hôpital de Blois à 277 millions d'euros attend d'être validé
Plus de deux ans après la signature de l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique, l'heure du bilan a sonné. François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a ainsi souligné le 21 février dernier aux organisations syndicales signataires* de l'accord qu'entre 80 et 90% des mesures préconisées ont été réalisées ou sont en cours, indique à Hospimedia le ministère. Dans les dispositions à venir, reste notamment la mise en place, courant mars, d'une formation…
Dans la foulée du protocole des nouveaux accords statutaires de la fonction publique hospitalière du 2 février 2010, la mise en place d'une catégorie B revisitée est notamment attendue en 2012, indique la DGOS dans une instruction qui rappelle les nouvelles mesures (organisation des concours et examens, nouvelles bonifications indiciaires, future mise en œuvre des statuts des personnels socio-éducatifs...). En ce qui concerne le reclassement de certains personnels administratifs, la DGOS fait dans…
Les sénateurs ont procédé cet après-midi au vote sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique après son passage en Commission mixte paritaire (CMP). Ils ont adopté, sans amendements, les conclusions de la CMP.
Les consensus entre les différentes institutions et l'enrichissement du projet…
Fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, internes et étudiants en médecine, praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants des hôpitaux et assistants associés, praticiens attachés et praticiens attachés associés sont concernés par le jour de carence en cas de congé maladie, confirme le projet de circulaire, que se sont procurés nos confrères d'Acteurs publics (lire notre brève du 08/02/2012). Les ministères du Budget et de la Fonction publique …
Rendu public ce 15 février sur le site de l'hebdomadaire Le Point alors que les parlementaires s'étaient refusés à le diffuser fin novembre, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le financement des organisations de salariés et d'employeurs retient 29 propositions pour parfaire le dispositif. Comme le souligne son auteur le député du Loir-et-Cher, Nicolas Perruchot (Nouveau centre), les moyens syndicaux dans la fonction publique hospitalière avoisineraient près d'un million…
Adopté fin janvier par les sénateurs (lire notre brève du 27/01/2012), le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été massivement approuvé par les députés ce 14 février. Précisément, 460 ont voté pour ce texte étudié en procédure accélérée*, un seul contre et 24 se sont abstenus.
L'article…
Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF). En attendant la publication prochaine d'une circulaire inter-fonction publique sur le sujet, les pouvoirs publics précisent que tous les personnels médicaux sont concernés : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels (contractuels, attachés, assistants…