Fonction publique

Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un décret d'adaptation de cette mesure aux agents des trois catégories de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale).

Le traitement des fonctionnaires est désormais porté à l'Indice major…

L'observatoire des recompositions hospitalières va être réactivé afin d'assurer le suivi des regroupements et des coopérations territoriales, notamment entre l'offre publique et l'offre privée de soins, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 5 janvier 2011. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté d'encourager dans les mois qui viennent, la constitution de communautés hospitalières de territoire, afin de "faciliter les coopérations et les mutualisations".

Ce conseil des ministres était…

En envoyant aux organisations syndicales un document sur les orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels pour les trois versants, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, François Baroin, et le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, Georges Tron, annoncent ouvrir le cycle de négociation. Dans un communiqué commun, ils précisent que ces orientations sont destinées à "apporter une réponse aux…

La Fonction publique hospitalière témoigne d'un investissement sans faille en faveur du retour des publics en difficulté vers un emploi durable, a déclaré Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Interrogée par la député SRC de Dordogne Colette Langlade sur la question des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), la ministre a indiqué qu'au 31 octobre 2010,…

Trois projets de décret tenant compte de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été étudiés lundi à l'occasion d'un conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH) à rallonge. Deux textes relatifs aux Comités consultatifs nationaux (CCN) et aux Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH ont été votés favorablement à l'unanimité, a-t-on appris de sources syndicales. Le troisième concernant le Comité technique d'établissement (…

En guise de pense-bête, l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) rappelle dans un communiqué, aux employeurs affiliés à son régime de retraite, la modification de ses taux au 1er janvier 2011.

Cette décision date de la réforme du régime instituée en 2008. Pour assurer la pérennité du dispositif, soit la garantie du paiement des pensions à l'horizon de 30 ans et l'existence d'une réserve de précaution d'au moins un an et…

Par anticipation au débat sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont fait le point avec le secrétaire d'État à la Fonction publique sur les effectifs dans les fonctions publiques d'État, hospitalière et territoriale. L'occasion notamment pour eux de revenir sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et l'objectif affiché de non remplacement d'un départ sur deux à la retraite. Georges Tron a rappelé en préambule de son intervention que la fonction publique en…