Fonction publique

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 30 septembre, propose un modèle de compte rendu d'activité d'enseignement et de recherche, en vue de l'attribution de la prime d'enseignement éponyme, pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers. Une présentation type est ainsi fournie comprenant notamment un tableau des enseignements.

Au Journal officiel ce 30 septembre, six textes statutaires concernent les personnels du Service de santé des armées (SSA), tous pour application début novembre. Tout d'abord, un premier décret modifie la structure de carrière des aides-soignants civils de catégorie B en réduisant le nombre et la durée de certains échelons du grade de la classe normale. Il s'accompagne d'un deuxième décret qui fixe quant à lui le nouvel échelonnement indiciaire de ces paramédicaux.

Pour le reste, les quatre autres…

Information mise à jour : l'arrêté scellant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière est paru ce 30 septembre au Journal officiel.

Dans l'immédiat, pas de changement dans la fonction publique hospitalière en matière de ratios promus-promouvables. Signé sur le tard cette fin septembre par le ministère de la Santé et de la Prévention et donc de parution imminente au Journal officiel, l'arrêté ad hoc censé fixer les taux de promotion 2022 dans…

Par le biais de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023, le Gouvernement propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2023 "au plus tard" la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19. D'ores et déjà opérante sous la condition de présenter un arrêt de travail, cette mesure est toutefois censée prendre fin le 31 décembre prochain.

"Compte tenu des incertitudes sur l'évolution de la situation sanitaire, il…