Fonction publique

La CFDT, FO et l'Unsa appellent les hospitaliers à la grève le 27 septembre

Par le biais d'un communiqué commun, les trois syndicats de la fonction publique hospitalière (FPH) signataires à l'été 2020 des accords du Ségur de la santé pour son volet ressources humaines, autrement dit la CFDT, FO et l'Unsa, appellent les personnels à la grève le 27 septembre. Selon leurs responsables, "les consultations et les réponses ministérielles et gouvernementales ne sont pas de nature à améliorer la situation de la FPH et des professionnels qui y travaillent".

Cette annonce du dépôt…

Élections 2022

Le vote macroniste a pris racine dans la FPH où Marine Le Pen ne cesse de monter

Plus question de percée de l'extrême droite chez les hospitaliers, c'est un vrai bond en avant qui s'observe dans les urnes à la présidentielle. Pour le reste, la gauche radicale peine à tirer profit de la crise, Emmanuel Macron conforte son assise.

Deux décrets remanient la structuration des corps hospitaliers de catégorie B

Au Journal officiel ce 1^er septembre, deux textes entrés en vigueur ce même jour s'intéressent aux personnels de catégorie B de la fonction publique hospitalière, plus précisément aux adjoints des cadres hospitaliers, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (dont ceux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, AP-HP), animateurs, moniteurs-éducateurs, aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Un premier décret se charge de modifier la structure…

Le Conseil d'État plaide pour une stratégie de l'intelligence artificielle ambitieuse

Avant de concevoir le cadre de déploiement de l'intelligence artificielle dans le secteur public, le Conseil d'État préconise un accompagnement aux changements administratifs. Un chantier qui permettra d'anticiper l'évolution normative européenne.

Deux formulaires sont arrêtés pour le consentement autour de l'aide à la procréation

L'édition du 31 août du Journal officiel comprend deux arrêtés fixant le contenu de formulaires de consentement pour des activités liées à l'assistance médicale à la procréation. Le premier arrêté porte sur la communication de l'identité et des données non identifiantes d'un donneur de gamètes. L'équipe médicale est chargée du recueil de ce consentement permettant à la personne née du don de connaître ces informations à sa majorité.

Le second arrêté concerne le consentement à l'accueil d'un ou plusieurs…

Sylvie Parthonnaud devient directrice générale adjointe du CGOS

À compter du 1^er septembre, les fonctions de directrice générale adjointe du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS) seront occupées par Sylvie Parthonnaud. La nouvelle responsable succède à Angèle Couret, qui vient d'intégrer l'équipe de direction du CHU de Poitiers (Vienne), signale le CGOS dans un communiqué. Au côté du directeur général Didier Jégu, qui pilote le comité depuis l'automne 2020, elle partagera plus spécifiquement la direction des affaires gé…

Les sommes dues à l'EHESP en cas de rupture de l'engagement de servir sont précisées

Par le biais d'un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise les modalités de remboursement des sommes dues à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) en cas de "rupture de l'engagement de servir". Ce texte prévaut aussi bien pour les (anciens) élèves directeurs d'hôpital (EDH) que leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ED3S).

Préalablement à leurs débuts à l'EHESP, ces derniers sont en effet…

Un arrêté précise les modalités des futurs scrutins dans la fonction publique hospitalière

Un arrêté paru au Journal officiel précise les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Il concerne aussi la commission consultative paritaire et les comités sociaux d'établissement des structures publiques de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et…

Le statut de docteur junior est élargi aux étudiants de 3e cycle de pharmacie hospitalière

Plusieurs dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont parues au Journal officiel ce 5 août. Elles concernent le régime indemnitaire et statutaire des internes et docteurs juniors. Ce dernier statut est notamment élargi aux étudiants de 3e cycle en DES de pharmacie hospitalière.

Un décret et un arrêté apportent plusieurs évolutions pour les internes et docteurs juniors.

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prolongée en 2022

Outre le dégel indiciaire au 1^er juillet (lire notre article), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s'est engagé à reconduire la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens ce 2 août au Journal officiel. Le premier fixe la période de référence pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022 du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Le second détermine quant à lui pour cette période le taux d'inflation ainsi que les valeurs…