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Fonction publique

La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été 2019 avec l'article 10 de la loi de transformation de la fonction publique. Le texte supprime "les groupes et sous-groupes" des CAP locales et départementales, ainsi que "la notion de classe qui renvoie au grade" pour les CAP nationales.

Dans la même veine…

Publié le 8 juin 2022 à 14h41

Publié le 1 juin 2022 à 12h36

La loi 3DS impacte la dernière publication des mouvements de directeurs médico-sociaux

Le Centre national de gestion (CNG) vient d'officialiser les résultats des mouvements qui ont fait l'objet d'un avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en février dernier. Sur la quarantaine de postes proposés, huit n'ont reçu aucune candidature. Et quatre postes relevant de la loi du 21 février 2022 sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale…

Publié le 24 mai 2022 à 14h22

La demande de révision d'un accord collectif ne peut être restreinte aux seuls signataires

Dans une décision rendue le 19 mai, le Conseil d'État a quelque peu modifié le décret du 7 juillet 2021 consacré aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, dont son versant hospitalier (lire notre article). Précisément, un mot de son article 8 est jugé illégal et en l'occurrence contraire à la Constitution : c'est celui qui fait en sorte que seules les organisations syndicales "signataires" d'un accord collectif, elles-mêmes représentatives…

Publié le 20 mai 2022 à 13h33

Julien Blot succède à Marie-Laure Piquemal à la présidence du Gepso

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) vient d'élire son nouveau président en la personne de Julien Blot. Il succède à Marie-Laure Piquemal dont le mandat avait été renouvelé en 2020 (lire notre article). Cette dernière a souhaité passer la main depuis sa prise de fonction en février dernier comme directrice générale du CH de Montfavet (Vaucluse). Elle restera néanmoins investie en tant que membre du bureau jusqu'à la fin de son mandat, en 2022.

Diplômé de…

Julien Blot

Publié le 17 mai 2022 à 10h12