Fonction publique

Un décret actualise plusieurs dispositions propres aux contractuels hospitaliers

Au Journal officiel ce 17 mai, un décret du ministère des Solidarités et de la Santé actualise plusieurs dispositions consacrées aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. En ce sens, il modifie certains passages du décret originel paru le 6 février 1991.

À ce titre, le texte comporte des dispositions transposant aux contractuels opérant en établissement public de santé, social ou médico-social les évolutions inscrites dans la loi de …

Le site Place de l'emploi public n'a aucun succès dans la fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière (FPH) ne semble pas vraiment avoir d'appétence pour le site Place de l’emploi public, principal site Internet de diffusion d'offres d'emploi du secteur public lancé en février 2019, date à laquelle il a pris la place de la Bourse interministérielle de l'emploi public. Si le nombre de postes proposés au sein du versant hospitalier a presque triplé entre 2020 et 2021, passant de 800 à 2 200, il n'en demeure pas moins à "un niveau particulièrement bas", note la Direction…

La FHF lance une vaste enquête sur la situation RH en 2022

À l'heure où s'ouvre un nouveau quinquennat, la FHF propose un "état des lieux objectif et complet" sur la situation des ressources humaines (RH) dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. "Ces données pourront peser sur la définition de la prochaine feuille de route gouvernementale en matière de politique de santé", relate la fédération hospitalière dans un communiqué.

L'objectif est d'évaluer les effets des principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction…

Analyse

Les soignants sont les grands oubliés salariaux du travail de nuit et du dimanche

Deux ans après le Ségur de la santé, la revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés se fait toujours attendre. Majoration, réduction du temps de travail, repos compensateur... Les pistes sont plurielles et les attentes réelles. Un premier tour de table a eu lieu fin mars entre DGOS et partenaires sociaux.

C'est un engagement du Ségur de la santé qui s'annonce comme une priorité des débuts du nouveau quinquennat. Sur fond de meilleure prise en compte de la pénibilité, la revalorisation des indemnités pour travail de nuit, les dimanches et jours fériés promet de vifs débats.

Le taux 2022 d'accès à la hors classe des directeurs d'hôpital baisse de 40 à 30%

Réapparu en 2021 au grand dam des syndicats de directeurs d'hôpital, le ratio promus-promouvables sur leur tableau d'avancement diminue de dix points cette année. Les premiers concernés y voient un "nouveau coup porté à l'attractivité" de leur métier à cause d'une convergence jusqu'au-boutiste avec le taux fixé pour les administrateurs de l'État.

Malgré un taux à 40% en 2021 pour 129 directeurs d'hôpital promouvables depuis la classe normale, seuls 35 d'entre-eux ont pu finalement accéder à la hors classe, ce qui fixe le taux effectif plus proche des 27%.

Analyse

La protection renforcée des lanceurs d'alerte implique l'écriture de procédures internes

À compter de septembre prochain, les lanceurs d'alerte vont bénéficier d'une protection renforcée. Cette réforme mérite d'être anticipée par les établissements sanitaires et médico-sociaux. Les structures doivent en effet écrire des procédures internes, pour permettre à la fois le recueil et le traitement des signalements.

Les petits établissements pourront mutualiser leur procédure de signalement interne.

La nouvelle bonification indiciaire des Ibode fait l'objet d'un recours au Conseil d'État

Ce 3 mai, le Collectif interblocs a déposé un recours auprès du Conseil d'État concernant le décret instaurant la NBI pour ces professionnels. Dans le même temps, le dispositif transitoire vers les actes exclusifs Ibode n'est toujours pas publié.

Le SSA accorde une majoration de traitement à certains de ses personnels de santé

Par le biais d'un décret et de deux arrêtés associés (ici et là) parus ce 6 mai au Journal officiel, le ministère des Armées rend effective de manière rétroactive à compter du mois d'avril "une majoration de traitement de 10 points d'indice majoré" pour les personnels affectés dans les structures du Service de santé des armées (SSA) de premier recours médical : centres médicaux, antennes d'expertise, unités embarquées, etc. Cette revalorisation formalisée à l'article 178 de la loi de finances pour…

Le dispositif d'abondement du plan épargne retraite des hospitalo-universitaires est cadré

Une note publiée ce 29 avril met à jour le dispositif d'abondement par les établissements de santé des plans d'épargne retraite des hospitalo-universitaires titulaires, à la suite de la revalorisation effective au 1er janvier dernier.

La fonction publique hospitalière doit se construire une conciliation locale

Un préalable indispensable avant toute tentative de médiation (inter)régionale et nationale. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent rapidement se doter d'un dispositif de conciliation locale pour essayer de gérer au plus près du terrain les conflits interpersonnels. Une note de la DGOS les guide dans cette démarche.

L'instance ou la commission chargée de la conciliation locale peut utilement s'envisager en mode interhospitalier pour les établissements sous direction commune, membres d'un même GHT voire proches géographiquement ou à faibles effectifs.