Fonction publique

Fiche pratique

Comment gérer la pose et la planification des congés annuels dans la fonction publique ?

L'organisation des congés incombe à l'employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Le Gouvernement décide de dégeler le point d'indice de 3,5% au 1er juillet

Gelé de façon quasi continue depuis 2010, le point d'indice des fonctionnaires sera revalorisé de 3,5% début juillet. Une hausse historique par son ampleur en 37 ans mais un premier pas qui demeure bien insuffisant pour compenser l'inflation. Le coût annuel de cette mesure pour le versant hospitalier approcherait les 1,7 Md€.

Selon le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, "il n'y aura plus d'agent public rémunéré au seul niveau du Smic à partir du 1er juillet", une situation qui concerne encore 700 000 fonctionnaires.

Le manque de soignants à l'hôpital touche de plein fouet les services de gériatrie

Dans la foulée de l'enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) sur la situation alarmante des ressources humaines dans les établissements, le Conseil national professionnel (CNP) de gériatrie a estimé par communiqué que ces difficultés sont particulièrement accentuées dans les services dédiés aux personnes âgées (lire aussi notre article). Claude Jeandel, président du conseil écrit : "Il est vrai qu'en gériatrie, le ratio médico-soignant n'a jamais été à la hauteur des soins que l'on …

Le recensement des postes dévolus aux élèves attachés court jusque fin août

Le processus d'affectation des 22 élèves attachés d'administration hospitalière de l'EHESP a débuté depuis quelques semaines déjà. Les directeurs sont invités à en recruter dans leur équipe pour une prise de poste fixée en janvier 2023.

Les directeurs réclament un "moratoire" sur la réforme de leur régime de responsabilité

L'entrée en vigueur début 2023 du nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics n'en finit pas d'agiter les directeurs. Sur fond de difficultés croissantes à garantir l'accès aux soins, ils anticipent davantage encore de mises en cause pénales, financières et personnelles. Une pétition est lancée pour enrayer la réforme.

À travers leur pétition, les directeurs demandent à la Cour des comptes d'employer ses chambres régionales "à la publication de guides et recommandations pratiques permettant de mieux comprendre sa jurisprudence plutôt qu'à une excessive judiciarisation".

Les prix 2022 de l'ANFH récompensent trois hôpitaux et deux Ehpad

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a dévoilé le 23 juin les lauréats de ses prix 2022, une opération qui célébre cette année sa quinzième édition. Cinq établissements publics sanitaires et médico-sociaux sont ainsi mis à l'honneur, souligne-t-elle dans un communiqué :

grand prix : l'Ehpad d'Argonne à Clermont-en-Argonne (Meuse), pour sa validation des acquis de l'expérience (VAE) hybride permettant à ses agents des services hospitaliers qualifiés …

Les syndicats de fonctionnaires réclament "sans délai" un rendez-vous salarial

Dans un communiqué commun diffusé ce 23 juin, les neuf organisations syndicales représentatives de la fonction publique et donc de son versant hospitalier attendent du Gouvernement la convocation "sans délai" d'un rendez-vous salarial. Objectif affiché : ouvrir des négociations pour que les mesures d'urgence relatives au pouvoir d'achat des agents publics puissent être "mises en œuvre le plus rapidement possible, au plus tard le 1^er juillet".

Alors que le résultat des élections législatives fait …

Fiche pratique

Comment gérer les procédures disciplinaires à l'encontre des hospitalo-universitaires ?

Pour pouvoir saisir la juridiction compétente dans des délais serrés, les dossiers de procédure disciplinaire concernant des HU doivent être "complets et étayés". Un guide paru en janvier livre des clés pour épauler les directions dans ces démarches.

Un guide vise à épauler les directeurs de CHU et universités dans chaque étape de procédure disciplinaire des hospitalo-universitaires.

La direction de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain revient finalement à Diane Petter

Dans le cadre des procédures de nominations des directeurs d'hôpital (DH), cinq postes en chefferies fonctionnels ont été officialisés le 20 juin par le Centre national de gestion (CNG). Il s'agit en particulier de la direction du CH intercommunal de Poissy-Saint-Germain (Yvelines), qui inclut en parallèle par direction commune le CH de Mantes-la-Jolie et celui intercommunal de Meulan-Les Mureaux. Ce poste dont le processus de candidature a suscité une vive controverse avec les syndicats de directeurs…

Un accord est signé au CHU de Montpellier en vue de renforcer durablement ses effectifs

La direction et les syndicats du CHU de Montpellier ont signé mi-juin un accord afin de renforcer l'attractivité de l'établissement en matière de recrutements et fidéliser les professionnels déjà en poste.