Fonction publique

L'édition du 31 août du Journal officiel comprend deux arrêtés fixant le contenu de formulaires de consentement pour des activités liées à l'assistance médicale à la procréation. Le premier arrêté porte sur la communication de l'identité et des données non identifiantes d'un donneur de gamètes. L'équipe médicale est chargée du recueil de ce consentement permettant à la personne née du don de connaître ces informations à sa majorité.

Le second arrêté concerne le consentement à l'accueil d'un ou plusieurs…

Par le biais d'un arrêté paru ce 17 août au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention précise les modalités de remboursement des sommes dues à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) en cas de "rupture de l'engagement de servir". Ce texte prévaut aussi bien pour les (anciens) élèves directeurs d'hôpital (EDH) que leurs collègues directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ED3S).

Préalablement à leurs débuts à l'EHESP, ces derniers sont en effet…

Un arrêté paru au Journal officiel précise les documents électoraux utilisés pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (FPH), autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Il concerne aussi la commission consultative paritaire et les comités sociaux d'établissement des structures publiques de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et…

Outre le dégel indiciaire au 1^er juillet (lire notre article), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s'est engagé à reconduire la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa). Un décret et un arrêté sont publiés en ce sens ce 2 août au Journal officiel. Le premier fixe la période de référence pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022 du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021. Le second détermine quant à lui pour cette période le taux d'inflation ainsi que les valeurs…

De nouvelles arrivées sont entérinées au cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, selon un arrêté paru dans l'édition du Journal officiel datée du 23 juillet. Une directrice d'hôpital, Charlotte Cardin-Taillia, se voit confier les fonctions de conseillère fonction publique hospitalière, égalité femmes-hommes et diversité dans la fonction publique auprès du ministre, à compter du 12 juillet.

Diplômée de l'École des hautes études en santé publique (EHESP…