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Fonction publique

Publié le 21 juin 2022 à 08h35

Le comité consultatif national des directeurs s'intéressera début 2023 aux discriminations

Par le biais d'un décret paru le 18 juin au Journal officiel, les pouvoirs publics procèdent à plusieurs modifications dans le fonctionnement du comité consultatif national (CCN) unique pour les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, remodelant certains passages du décret originel sorti à l'été 2016 (lire notre article). En particulier, le texte élargit les compétences du CCN, y ajoutant à compter du 1er janvier 2023 les questions relatives à "la lutte contre les discriminations…

Publié le 20 juin 2022 à 09h30

La refonte des commissions administratives paritaires hospitalières est cadrée par décrets

Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été 2019 avec l'article 10 de la loi de transformation de la fonction publique. Le texte supprime "les groupes et sous-groupes" des CAP locales et départementales, ainsi que "la notion de classe qui renvoie au grade" pour les CAP nationales.

Dans la même veine…

Publié le 8 juin 2022 à 14h41

Publié le 1 juin 2022 à 12h36