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L'association Soins et santé consolide son activité d'hospitalisation à domicile
Par le biais d'un décret publié ce 8 juin au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention fixe les règles de création des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique, dont le principe a été posé à l'été 2019 avec l'article 10 de la loi de transformation de la fonction publique. Le texte supprime "les groupes et sous-groupes" des CAP locales et départementales, ainsi que "la notion de classe qui renvoie au grade" pour les CAP nationales.
Dans la même veine…
Le Centre national de gestion (CNG) vient d'officialiser les résultats des mouvements qui ont fait l'objet d'un avis de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) en février dernier. Sur la quarantaine de postes proposés, huit n'ont reçu aucune candidature. Et quatre postes relevant de la loi du 21 février 2022 sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale…