Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Fonction publique

Les filières médico-technique et de rééducation de catégorie A s'agrandissent

Information mise à jour : Dans la fonction publique hospitalière, le décret intégrant les techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens en catégorie A du fait de la réingénierie de leur diplôme, ainsi que le décret indiciaire associé sont tous deux parus ce 25 janvier au Journal officiel.

Le 30 novembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, deux projets de décret dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) ont été pr…

Publié le 2 décembre 2021 à 14h29 - mis à jour le 25 janvier 2022 à 09h14

Publié le 21 janvier 2022 à 17h07

Publié le 19 janvier 2022 à 15h26

Publié le 18 janvier 2022 à 15h03

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Publié le 13 janvier 2022 à 09h15