Fonction publique

La prime de soins critiques sera bien attribuée aux professionnels concernés dès janvier

Infirmiers et cadres de santé qui exercent dans des services de soins critiques recevront, dès la fin du mois, une prime mensuelle d'une centaine d'euros. Un décret et un arrêté publiés ce 11 janvier fixent les modalités de cette nouvelle prime.

Un taux de promotion va s'appliquer aux hospitaliers socio-éducatifs de catégorie A

Le 5 janvier à l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — instaurant un taux de promotion pour les corps de catégorie A à caractère socio-éducatif. En l'état actuel du droit, le décret statutaire n'en prévoit pas en effet pour l'avancement de grade, contrairement à ce qui peut s'observer à corps équivalents dans la fonction publique d'État…

Les juges valident les modalités de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le Conseil d'État a débouté les recours contre les textes réglementaires encadrant l'éventuelle reconnaissance de l'infection au Sars-Cov-2 en maladie professionnelle. Aucun "excès de pouvoir" et un critère de choix limitatif "objectif et pertinent".

Le Gepso met le droit et la participation des personnes accompagnées au cœur de son projet

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux dévoile son nouveau projet associatif. L'association met, aux côtés de l'inconditionnalité de l'accueil, la participation des publics au centre de son organisation.

Le CH de Laval revient à Sébastien Tréguenard et Mayotte à Jean-Mathieu Defour

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), six postes en chefferies fonctionnelles ont été officialisés ce 30 décembre par le Centre national de gestion (CNG). En particulier, Sébastien Tréguenard est officialisé en tant que nouveau directeur du CH de Laval (Mayenne). Depuis le départ d'André-Gwenaël Pors au printemps dernier, ce dernier a tout d'abord conduit l'intérim de l'établissement en parallèle de ses fonctions de directeur général adjoint du CHU d'Angers (Maine…

Six décrets revoient les modalités statutaires et indiciaires de la Territoriale

Les dispositions statutaires de nombreux emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont revues. Ce 30 décembre, sept décrets publiés au Journal officiel détaillent les nouvelles modalités de carrière de ces professionnels, dans la droite ligne des revalorisations salariales consenties dans le cadre du Ségur de la santé.

Un premier décret, daté du 28 décembre et concernant les dispositions statutaires, vient ainsi fusionner les deux classes du premier grade et rapprocher…

Les décrets de revalorisation des carrières paramédicales dans les armées sont parus

Au tour du Service de santé des armées de transposer à ses personnels paramédicaux de catégories A, B et C le renouvellement des carrières entériné dans le cadre du Ségur de la santé. Toutes ces mesures sont effectives dès ce 1er janvier.

Deux décrets revalorisent la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Plusieurs textes réglementaires portent sur la catégorie C de la fonction publique hospitalière dans l'édition du 28 décembre du Journal officiel. Un premier décret modifie le nombre d'échelons et la durée de certains échelons de grades. Les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de catégorie B sont adaptés et une bonification exceptionnelle d'ancienneté est prévue. Un deuxième décret fixe l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1,…

La CNSA signe une convention pour la formation des personnels de MDPH

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie apporte son soutien au Centre national de la fonction publique territoriale pour renforcer les compétences des professionnels des maisons départementales des personnes handicapées. Le recrutement d'un chargé de mission doit permettre la livraison d'une offre de formation rénovée en juin 2022.

Avec la transformation du secteur de l'accompagnement médico-social, les professionnels des MDPH sont également appelés à voir leurs compétences évoluer.

La carrière infirmière dans la fonction publique d'État s'aligne sur celle de l'hôpital

Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 26 décembre, transpose les accords du Ségur de la santé pour les infirmiers de la fonction publique d'État. En particulier, il aligne la structure de carrière de ces derniers à celle des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. En outre, le texte prévoit la possibilité, pour une période de trois ans à compter de son entrée en vigueur, pour l'accès aux grades des corps régis par le décret du 9 mai 2012, à savoir les infirmiers…