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Fonction publique

Publié le 2 novembre 2021 à 16h04 - mis à jour le 22 décembre 2021 à 09h20

Publié le 15 décembre 2021 à 12h30

Le remplacement fin 2022 des CTE-CHSCT par le CSE est désormais cadré par décret

Par le biais d'un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Ceux-ci verront le jour fin 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, …

Publié le 6 décembre 2021 à 15h47