Fonction publique

Réuni en conseil national le 7 décembre, la fédération Unsa santé et sociaux public et privé a procédé à la restructuration de son bureau national après le décès un mois plus tôt de sa secrétaire nationale emblématique, Françoise Kalb, qui avait entamé en 2020 son quatrième mandat (lire notre article). Yann Le Baron lui succède à la tête de cette organisation syndicale qui regroupe les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics et privés. À charge pour le nouveau responsable…

Par le biais d'un décret paru le 5 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé concrétise la mise en place des comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Ceux-ci verront le jour fin 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, dont le versant hospitalier. Dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, …

Présenté le 24 novembre en Conseil des ministres, l'ordonnance et son rapport associé portant partie législative du Code général de la fonction publique a été publié le 5 décembre au Journal officiel. Il s'agit de la dernière ordonnance prévue par la loi de transformation de la fonction publique sortie à l'été 2019, en l'occurrence ici à son article 55 (lire notre article). L'objectif des pouvoirs publics est "de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant…

Au Journal officiel ce 3 décembre, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé se charge de préciser les modalités de la surmajoration des heures supplémentaires, mise en place pour trois ans dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). "Compensées uniquement sous la forme d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois", elles font l'objet pour l'agent concerné d'une "régularisation" au terme de la période…

La refonte des inspections générales se précise un peu plus encore ce 2 décembre. Au Journal officiel, un décret entérine en effet la création le 1^er janvier prochain du corps "à vocation interministérielle" des administrateurs de l'État. Rattaché statutairement au Premier ministre, celui-ci va devenir "le corps socle de l'encadrement supérieur de l'État", dont les membres seront formés par le nouvel Institut national du service public (INSP), encore en préfiguration pendant un an et dont le décret…

Depuis juillet, les ambulanciers hospitaliers mènent sans relâche une grève sur quasiment tout le territoire pour dénoncer "un statut de fonctionnaire hospitalier périmé depuis quinze ans" et "en total porte-à-faux avec leurs compétences et missions". Devant ce statu quo, une journée de mobilisation est prévue ce 30 novembre à l'appel de l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash), soulignent ses membres dans un communiqué (lire notre article). Certes la réforme des comp…