Fonction publique

Un décret et trois arrêtés publiés au Journal officiel ce 5 novembre valorisent l'exercice de responsabilités des praticiens des établissements publics de santé. Une indemnité de fonction est notamment créée pour les chefs de service.

Qu'il relève du champ sanitaire, social ou médico-social, chaque établissement de la fonction publique hospitalière devra disposer d'un référent égalité femmes-hommes à partir du 1er janvier. La DGOS en expose les missions dans une instruction et défend une souplesse d'organisation : une mutualisation inter-établissements est ainsi envisageable.

Ils dénoncent "le mépris" du Gouvernement. Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État sont appelés à la grève à compter de ce 2 novembre par plusieurs structures syndicales. Un mouvement présenté comme "continu et de durée indéterminée".

Le ministère de la Santé détaille sa transposition pour les plus bas revenus des mesures annoncées cet été durant la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique. Il présente également les nouvelles dispositions statutaires, fruit du Ségur de la santé, des corps de la filière soignante de catégorie C (AMP, AES et ASHQ).

Quatre décrets, publiés au Journal officiel de ce 30 octobre, permettent l'application des revalorisations liées au Ségur de la santé pour les paramédicaux qui appartiennent aux corps de catégorie A et B placés en voie d'extinction.

Une revalorisation plus importante et la validation du principe de la création d'une sixième année d'études. Le ministère de la Santé a formulé plusieurs nouveaux engagements auprès des sages-femmes. Ce 29 octobre, la profession reste mitigée.

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.

La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, détaille les conditions de recrutement et d'exercice des nouveaux praticiens contractuels ainsi que le cadre statutaire général qui leur est applicable, dans la lignée du Ségur de la Santé. Déjà, en amont de sa publication, le texte est contesté, par Jeunes Médecins notamment.