17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
Qualité
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16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Un décret paru au Journal officiel du 10 novembre définit les modalités d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale. Ces modalités concernent les fonctionnaires et les agents contractuels. Ces derniers doivent adresser à l'autorité territoriale une demande accompagnée d'un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d'exercice des fonctions à temps…
Plusieurs postes à responsabilité médicale comme les chefs de service, le président de la commission médicale de groupement (CMG) et les chefs de pôle ont vu leurs indemnités revalorisées (lire notre article). Un nouvel arrêté paru au Journal officiel (JO) du 6 novembre, concerne cette fois l'indemnité forfaitaire de fonction du président de la commission médicale d'établissement (CME), vice-président du directoire. Il fixe le montant mensuel de cette indemnité à 600 euros (€) brut, contre 300 €…