Fonction publique

Le Conseil constitutionnel restreint l'accès aux données médicales des fonctionnaires

Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents des renseignements médicaux ou pièces médicales permettant d'établir qu'un fonctionnaire en activité peut bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service. En l'occurrence, c'est le paragraphe 8 de l'article 21 bis de la loi du 13…

L'arrivée du CSE promet de chambouler fin 2022 le dialogue direction-syndicats

Attendue des directeurs, crainte des syndicats, la fusion CTE-CHSCT en un seul comité social d'établissement (CSE) se précise. Un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie, en détaille la déclinaison dans la fonction publique hospitalière. Seuls les établissements à partir de 200 agents devront y inclure une formation spécialisée en santé.

Le projet de décret détaillant la mise en place du comité social d'établissement (CSE) dans la fonction publique hospitalière prévoit une installation fin 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles.

Les formations aides-soignants et auxiliaires de puériculture poursuivent leur mutation

Le HCPP a examiné le 20 avril les arrêtés permettant le déploiement des nouveaux référentiels métier et formation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Ces textes sont parus au Journal officiel le 12 juin dernier.

Le Centre-Val de Loire veut faciliter l'apprentissage des aides-soignants et infirmiers

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), l'ARS et la région Centre-Val de Loire s'associent dans le cadre du plan 100% santé lancé fin 2019. Celui-ci prévoit d'augmenter de 25% le nombre d'apprenants formés sur les métiers d'infirmiers et d'aides-soignants. Le financement de la formation des apprentis sous contrat avec des établissements publics oblige cependant ces derniers à supporter l'intégralité du coût de la formation. Pour atteindre leur objectif…

L'AP-HP valide l'expérimentation d'un nouveau schéma horaire en 8 heures

Avec l'aval de la CFDT et Sud, un nouveau protocole d'accord encadre le temps de travail des non-médicaux à l'AP-HP. Pour juguler les 12 heures, une expérimentation en 8 heures s'engage. La majoration des heures supplémentaires est également bornée.

La promotion Louis-Lareng d'élèves directeurs d'hôpital attend ses affectations

Le processus d'affectation des 81 élèves directeurs d'hôpital de la 59e promotion de l'EHESP est officiellement lancé. Les chefs d'établissement sont invités à les recruter dans leur équipe pour une prise de poste fixée au 1er janvier 2022.

Patrick Pelloux est chargé d'une mission sur la radicalisation au sein des hôpitaux

Le ministère de la Santé a engagé une politique de prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements de santé et médico-sociaux. Patrick Pelloux est dans ce cadre missionné pour l'animer et la développer au sein des hôpitaux.

Le Gouvernement promet de protéger "l'impartialité" des inspections générales

Hautement symbolique, la réforme de la haute fonction publique se précise. Une ordonnance entérine la création de l'Institut national du service public (INSP), supprimant en retour l'Ena et bousculant les inspections générales (Igas, IGF, IGA...).

L'accès à la formation professionnelle des hospitaliers en catégorie C est facilité

Publiée ce 27 mai au Journal officiel, une ordonnance (et son rapport associé) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se propose de renforcer la formation des agents les moins qualifiés, c'est-à-dire en catégorie C, ceux en situation de handicap ou les plus exposés aux risques d'usure professionnelle et donc à un risque d'altération de leur état de santé lié à leur travail. À titre d'illustration fournie par les pouvoirs publics, "le nombre de jours de formation par agent …

L'ANFH injecte 7 M€ dans une stratégie de développement de l'apprentissage

Dans la fonction publique hospitalière, l'apprentissage certes tend à progresser depuis deux ou trois ans mais reste encore à des niveaux modérés. Face à cela, l'ANFH déploiera au 2e semestre un plan d'action pour soutenir les parcours des apprentis.