Fonction publique

Les corps paramédicaux de catégories A et B "en voie d'extinction" sont revalorisés

Quatre décrets, publiés au Journal officiel de ce 30 octobre, permettent l'application des revalorisations liées au Ségur de la santé pour les paramédicaux qui appartiennent aux corps de catégorie A et B placés en voie d'extinction.

Les sages-femmes obtiennent de nouvelles propositions après leur "week-end noir"

Une revalorisation plus importante et la validation du principe de la création d'une sixième année d'études. Le ministère de la Santé a formulé plusieurs nouveaux engagements auprès des sages-femmes. Ce 29 octobre, la profession reste mitigée.

Enquête

Des divergences persistent sur l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire aux Ibode

La jurisprudence du tribunal administratif de Marseille donne raison aux Ibode dans leur demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire mais bon nombre d'établissements leur refusent encore, s'appuyant sur une note réglementaire de la DGOS. Plus de 500 procédures administratives seraient en cours.

Près de 500 Ibode auraient entamé des procédures pour obtenir la NBI. (Clémence Nayrac)

Fiche pratique

Quel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?

La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Un projet de décret détaille les modalités du statut de nouveau praticien contractuel

Un projet de décret, dont Hospimedia s'est procuré copie, détaille les conditions de recrutement et d'exercice des nouveaux praticiens contractuels ainsi que le cadre statutaire général qui leur est applicable, dans la lignée du Ségur de la Santé. Déjà, en amont de sa publication, le texte est contesté, par Jeunes Médecins notamment.

Le statut de nouveau praticien contractuel devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Les modalités de calcul de la prime de service sont modifiées à titre transitoire

Un arrêté paru au Journal officiel du 24 octobre modifie, à titre transitoire, les modalités de détermination du montant de la prime de service attribuée au titre de l'année 2021 dans la fonction publique hospitalière. Selon les profils des personnels concernés, le texte prend en considération le versement du complément de traitement indiciaire et la prime de revalorisation Ségur, en les excluant du calcul. Il est aussi fait état de la dernière note attribuée, "à laquelle est appliqué un taux de…

Un projet de vente de l'Ehpad public de Wasselonne au privé lucratif suscite l'émoi

Grève et manifestation des personnels, pétition, déclaration indignée de la FHF... le projet de vente de l'Ehpad public au groupe privé Les Fontaines fait du remous à Wasselonne. La mairie défend un projet de santé globale pour les aînés.

Le CGOS module en trois tranches indiciaires son aide sociale maladie

À partir de janvier, le complément de traitement versé par le CGOS aux agents en situation de maladie ne sera plus uniforme à 45%. Trois tranches sont créées, élevant ce taux à 46% pour les plus bas indices et le diminuant à 44% pour les plus élevés.

Le CNG lance une campagne de promotion des métiers de direction

"Déconstruire les stéréotypes, mettre un terme aux idées reçues et valoriser des métiers méconnus." Tels sont les objectifs de la campagne de promotion "d'envergure" lancée le 18 octobre par le Centre national de gestion (CNG) et intitulée "Mon choix, mon engagement : directeur en établissement public de santé". Trop souvent "mal ou peu connus", les métiers de directeur d'hôpital (DH), de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et de directeur des soins (DS) drainent…

Un décret remanie les congés de parentalité des hospitaliers

Information mise à jour : Le décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé est paru ce 15 octobre au Journal officiel.

Le 1^er juillet, à l'occasion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera un projet de décret, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), relatif aux congés de maternité et lié aux…