Publications pour le mot-clé Gouvernement - page 234

PLFSS 2021

Le Gouvernement débloque 200 M€ pour revaloriser les salaires de l'aide à domicile

Un amendement gouvernemental au PLFSS 2021 propose de débloquer 200 M€ en année pleine pour cofinancer avec les départements une revalorisation des salaires des professionnels de l'aide à domicile. Une mesure qui fera l'objet de négociations avec les conseils départementaux et les partenaires sociaux d'ici avril 2021.

Le Gouvernement propose un mécanisme de cofinancement, avec les départements, à l'image de celui mis en œuvre pour la prime Covid des professionnels du domicile.

Une nouvelle enveloppe de 20 M€ est allouée à la psychiatrie périnatale et infanto-juvénile

La pédopsychiatrie bénéficie d'une nouvelle délégation de crédits de 20 M€ afin d'améliorer l'accès aux soins et les parcours de la naissance à l'adolescence. Un renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles est attendu.

Antoine Meffre, Louis-Xavier Colas et Dimitri Grygowski rejoignent Brigitte Bourguignon

Après avoir pris en juillet ses fonctions, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie peaufine la composition de son cabinet avec trois conseillers supplémentaires : Antoine Meffre, Louis-Xavier Colas et Dimitri Grygowski.

Les députés valident en première lecture la prolongation des systèmes d'information Covid

Le projet de loi prorogeant au 1er avril le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été voté par les députés en séance publique. Il prévoit notamment la poursuite des SI Covid et de la conservation des données.

Les nouveaux éléments sur la commande publique sont explicités

La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).
Ainsi, la Daj propose un éclaircissement :

du relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux (article 46), une mesure "adaptée et strictement limitée dans le temps", à savoir jusqu’au 31 décembre 2022 ;
l'hypothèse de dispense…

Marie Francolin sera en charge de la coordination Covid-19 auprès d'Olivier Véran

Trois nominations au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé ont été publiées au Journal officiel. Si deux collaborateurs voient seulement leurs tâches officialisées, le cabinet accueille un nouveau membre, Marie Francolin.

La deuxième tranche de revalorisation des soignants interviendra "avant la fin de l'année"

Coup de pouce pour les soignants "éprouvés". Jean Castex a annoncé ce 15 octobre le versement anticipé des 93 € de revalorisation consentis aux professionnels de l'hôpital et des Ehpad dans le cadre du Ségur. L'indemnité compensatrice de congés annuels non pris s'établira quant à elle entre 110 et 200 € brut par jour.

État et départements signent pour construire la version élevée des MDPH

Deux ans pour faire des MPDH des "maillons forts des territoires inclusifs". Devant cette ambition, le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées et l'ADF ont formalisé ce 15 octobre, avec leur feuille de route 2022, un socle d'objectifs communs et trente-huit leviers d'action.

Sophie Cluzel et Dominique Bussereau ont signé ce 15 octobre la feuille de route des MDPH à La Rochelle en Charente-Maritime. (ADF)

Le Conseil d'État maintient à court terme le Health data hub chez Microsoft

Un oui mais. C'est en l'état ce qui ressort de la décision du Conseil d'État sur l'hébergement des données du Health data hub chez Microsoft. S'il existe un risque, il ne justifie pas sa suspension. Une solution pérenne est attendue.

Le Health data hub peut continuer à être hébergé à court terme chez Microsoft dans l'attente d'une solution pérenne. (SPL/BSIP)

PLFSS 2021

Les directeurs d'hôpital sont chargés d'informer le juge sur l'isolement-contention

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale transfère au directeur d'établissement la responsabilité, dévolue initialement au médecin, d'informer le juge sur les mesures d'isolement-contention dépassant des durées maximales.