Gouvernement

Ma Santé 2022

Les députés Thomas Mesnier et Stéphanie Rist nommés rapporteurs sur le projet de loi de Santé

Afin d'assurer le suivi du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui doit être présenté le 13 février en Conseil des ministres, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné ce 6 février deux rapporteurs. Le député Thomas Mesnier (LREM, Charente) a été nommé rapporteur général sur le texte, ainsi que sur les différentes parties du texte, hormis la première. Cette première partie, qui devrait concerner les parcours et carrières…

L'hospitalisation à domicile a connu sa plus forte croissance en 2018

À l'occasion de l'inauguration de ses nouveaux locaux par Agnès Buzyn, la fédération nationale des établissements d'HAD a tiré un bilan positif de l'année écoulée avec une couverture territoriale améliorée et une activité en croissance de plus de 8%.

Le Gouvernement a trois mois pour publier un décret sur les experts judiciaires médicaux

Dans une décision rendue le 30 janvier, le Conseil d'État enjoint le Gouvernement à prendre dans les trois mois un décret relatif aux experts judiciaires désignés pour des expertises médicales, psychiatriques ou psychologiques.

La Fepem demande la reconnaissance du statut fiscal du particulier employeur

Dans les colonnes du Parisien, le 4 février, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est exprimé sur les niches fiscales, en proposant de diminuer leur plafond global et de créer des conditions de ressources "pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés". En réaction à cette proposition, la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) assure dans un communiqué que "le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile n'est pas une …

Chaque ARS devra lancer plusieurs expérimentations article 51 en 2019

Un bilan à un an du dispositif d'innovation organisationnelle en santé, dit article 51, a été présenté. De même que la feuille de route 2019. Chaque ARS devra lancer plusieurs expérimentations d'ici décembre et les cahiers de charges des appels à manifestation d'intérêt être publiés d'ici mars.

Quatre projets soutiennent le contrat stratégique de la filière industries de santé

Le Gouvernement a signé un contrat stratégique de filière industries et technologies de santé. Ce pacte s'appuie sur deux actions transverses à quatre projets majeurs : bioproduction, intelligence artificielle, antibiorésistance et international.

Un collectif contre la solitude des âgés dénonce la marchandisation de la convivialité

Le collectif combattre la solitude des personnes âgées* a envoyé le 28 janvier une lettre ouverte à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour défendre le rôle des bénévole dans la lutte contre l'isolement des séniors. Ils écrivent notamment être "réservés vis-à-vis d'une éventuelle professionnalisation de la convivialités et opposés à la marchandisation du lien social". Espérant au passage que ces voies "ne seront pas empruntées par le prochain projet de loi" relatif à l'Autonomie…

Missionnée pour statuer sur le déploiement d'une enquête de coûts au secteur de la protection juridique, l'Igas détaille dans un rapport le cadre méthodologique de sa mise en place. Les données recueillies permettraient notamment d'estimer le coût global des préposés d'établissement.