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Gouvernement

Publié le 16 janvier 2018 à 14h23

Bercy consulte sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a lancé ce 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Jusqu'au 5 février, tout citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement et apporter ses contributions. La consultation est articulée autour de neuf actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir et transmettre) déclinées …

Publié le 15 janvier 2018 à 15h10

Publié le 12 janvier 2018 à 16h04

L'Agence nationale de l'habitat est désormais dirigée par Valérie Mancret-Taylor

Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste en chef de l'État, a rejoint l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en tant que directrice générale (DG). Sa nomination pour une période de trois ans à compter du 8 janvier a été officialisée par un arrêté publié au Journal officiel du 12 janvier. Elle succède à Blanche Guillemot, nommée directrice du logement et de l'habitat à la ville de Paris, précise l'agence dans une note d'information.

La nouvelle DG de l'Anah a quitté le poste de directrice adjointe…

Valérie Mancret-Taylor

Publié le 12 janvier 2018 à 14h54

Albane Gaillot est nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi sur les données personnelles

La députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne) a été nommée rapporteur pour avis le 10 janvier par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce projet de loi doit être examiné en commission le 23 janvier prochain. L'article 13 concerne plus précisément les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que cet article prévoit que "pour les traitements…

Publié le 11 janvier 2018 à 13h52

Le Gouvernement s'interroge sur la date de la prochaine conférence salariale des fonctionnaires

Après avoir refusé lors du Conseil commun de la fonction publique d'avancer la date du traditionnel rendez-vous salarial pour les fonctionnaires, le Gouvernement semble revenir sur cette position (lire notre article). Intervenant sur l'antenne de Public Sénat dans l'émission "Territoires d'infos" le 9 janvier, Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a évoqué le sujet. Il a tout d'abord indiqué sans précision de date qu'il y aurait…

Publié le 10 janvier 2018 à 15h35