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Gouvernement

Les acteurs de la restauration collective défendent auprès de l'Élysée une alimentation durable

Les principaux acteurs de la restauration collective* ont signé mi-décembre un contrat pour une restauration collective responsable. Et pour asseoir officiellement leurs engagements, ils ont remis cet accord à la présidence de la République le 14 décembre dernier. Il faut dire que parmi les contributeurs figure la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, aujourd'hui ministre de la Transition écologique et solidaire. La forme du contrat a son importance. En effet, il se …

Publié le 9 janvier 2018 à 17h00

Le Syndicat des médecins libéraux va rejoindre la convention médicale

En septembre dernier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) indiquait la possibilité d'entrer dans la convention médicale, sous certaines conditions (lire notre article). Ce 6 janvier, après avoir réuni ses cadres en assemblée générale, il a officiellement réévalué sa position et ainsi annoncé qu'il rejoindra la convention. "Alors qu'un nombre important des revendications et propositions contenues dans son projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique…

Publié le 8 janvier 2018 à 14h45

Les bailleurs sociaux sont appelés à renseigner l'accessibilité de leurs logements

Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation d'information pour tout logement autonome en habitations individuelles ou collectives.

Incombera désormais aux bailleurs sociaux "titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers" de signaler au répertoire des logements locatifs sociaux si chaque…

Publié le 8 janvier 2018 à 13h44

Publié le 4 janvier 2018 à 14h08