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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
Les principaux acteurs de la restauration collective* ont signé mi-décembre un contrat pour une restauration collective responsable. Et pour asseoir officiellement leurs engagements, ils ont remis cet accord à la présidence de la République le 14 décembre dernier. Il faut dire que parmi les contributeurs figure la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, aujourd'hui ministre de la Transition écologique et solidaire. La forme du contrat a son importance. En effet, il se …
En septembre dernier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) indiquait la possibilité d'entrer dans la convention médicale, sous certaines conditions (lire notre article). Ce 6 janvier, après avoir réuni ses cadres en assemblée générale, il a officiellement réévalué sa position et ainsi annoncé qu'il rejoindra la convention. "Alors qu'un nombre important des revendications et propositions contenues dans son projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique…
Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation d'information pour tout logement autonome en habitations individuelles ou collectives.
Incombera désormais aux bailleurs sociaux "titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers" de signaler au répertoire des logements locatifs sociaux si chaque…