Gouvernement

Un atlas met en exergue les impacts délétères des politiques du vieillissement au coup par coup

Quelle conjugaison entre vieillissement et territoires ? Afin d'analyser et comprendre les enjeux et les opportunités que revêt le "papy boom", les presses de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont publié l'Atlas des séniors et du grand âge en France. Mobilité, isolement, patrimoine financier et immobilier, solidarités familiales... En brossant l'ensemble des spécificités de la population âgée au regard de l'offre d'accompagnement et les ressorts territoriaux, le géographe Micka…

L'Institut national de la transfusion sanguine est en passe d'être dissous

Actée en 2011 mais jamais mise en œuvre, la disparition de l'Institut national de transfusion sanguine (INTS) devrait finalement aboutir d'ici mi-2019. Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 31 décembre, proroge de dix-huit mois ce groupement d'intérêt public (GIP). Cette durée est celle préconisée dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas, à consulter ci-dessous) afin de "réaliser de manière sereine la dévolution de ses activités" avant sa dissolution préconisé…

Des EPSM sont priés de coopérer sur des cas d'hospitalisés sous contrainte en situation irrégulière

Des directeurs d'hôpital assurant des soins psychiatriques sans consentement ont été destinataires, début décembre, d'un courrier de leur ARS, afin de contribuer à la procédure administrative liée à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière qui seraient soignés dans leur structure. Ainsi, l'ARS leur demande de faire signer aux patients, soumis à une telle décision d'expulsion et dont la mesure de soins sans consentement va être levée, un document. Lequel sera…

Christophe Itier prend la tête de la nouvelle délégation à l'ESS et à l'innovation sociale

Le Gouvernement étend les prérogatives de son haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale. Conformément aux dispositions d'un décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, Christophe Itier, en poste depuis le 6 septembre 2017 (lire notre article), dirigera désormais également la toute nouvelle délégation du même nom. Sa création, actée à compter de ce 1^er janvier 2018, scelle par là-même la fin de la délégation à l'ESS auprès du Trésor, …

PLFSS 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 compte au final 78 articles

Parue au Journal officiel le 31 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) comprend 78 articles contre 57 dans le PLFSS présenté à l'automne. Introduites pour l'essentiel à l'Assemblée nationale, les nouvelles mesures ont respecté l'esprit du texte gouvernemental, qui n'a été que censuré à la marge par le Conseil constitutionnel.

Une liste recensera la non-participation de ministres à une décision à cause d'un conflit d'intérêts

Prévu par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts est mis en place à compter du 1^er janvier 2018. Un décret précise les modalités de fonctionnement de ce registre, qui inclut notamment les cas dans lesquels un ministre considère ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres. Pour…

Quatre ARS vont pouvoir déroger aux règles en vigueur dans le secteur sanitaire et médico-social

Les directeurs de quatre grandes ARS vont pouvoir faire quelques entorses à la réglementation en vigueur. Publié au Journal officiel du 31 décembre, le décret du 29 décembre 2017 offre aux agences d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur un droit de dérogation dans le cadre d'une expérimentation territoriale. Définie pour deux ans à compter du 1^er janvier 2018, celle-ci se limite à des mesures précises et ne pourront intervenir que "lorsqu'un motif d'int…

Les Ehpad non habilités à l'aide sociale pourront augmenter leurs tarifs de 1,21% en 2018

Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale (lire l'encadré) vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 30 décembre. Fixée à 1,21% pour 2018 par le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère des Solidarités et de la Santé, la hausse maximale des contrats en cours affiche sa plus forte augmentation depuis 2013.

S'il reste encore loin des 2,3% observés en 2013,…

L'évolution des tarifs des Ehpad pour 2018 recolle au taux de 2011.

Le ministère notifie en fin de campagne tarifaire 410 M€ de dotations supplémentaires

Par les dernières circulaires à paraître dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2017, dont Hospimedia a eu copie, le ministère de la Santé notifie 410 millions d'euros (M€) de dotations supplémentaires aux établissements et 190,5 M€ de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).

La loi de finances rectificative 2017 créant un fonds d'urgence pour les départements est parue

Au Journal officiel (JO) ce 29 décembre est publiée la loi de finances rectificative (LFR) pour 2017, dite première LFR 2017, qui ouvre dans son article 95 une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros (M€) pour le financement des allocations individuelles de solidarité (lire notre article). Ce fonds d'urgence doit permettre de répondre aux difficultés structurelles que rencontrent les départements, connaissant "une situation financière particulièrement dégradée", pour le financement du revenu…