Gouvernement

Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6 décembre à l'Assemblée nationale, cette PPL a été renvoyée en commission. Soutenue par des élus socialistes et Gauche démocrate et républicaine (GDR), cette proposition est également, fait notable, cosignée par quelques députés Les Républicains et Mouvement…

Pour le Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (Sniil), la levée des restrictions d'interventions des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) est à la fois "inutile" et "onéreuse". Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a en effet annoncé cette mesure lors de l'université d'hiver de la Fédération nationale des établissements d'HAD (lire notre dossier).

Le Sniil s'attaque en premier lieu, dans un communiqu…

Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental après l'article 36. Comme annoncé lors du vote du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA, lire notre article), et confirmé en séance publique de la chambre basse le 14 novembre dernier, le projet de loi prévoit ainsi le…

Transférer d'ici à fin 2019 le secrétariat des comités médicaux pour les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières et des commissions de réforme pour les seconds cités. Telle est l'une des 44 mesures proposées ce 11 décembre par la Cour des comptes dans un rapport consacré aux services déconcentrés de l'État (à télécharger ci-dessous). Actuellement géré par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), ce guichet reviendrait à "des organismes relevant de ces secteurs…

456 000, c'est le nombre de contrats aidés signés en 2016. Dans une lettre d'information datée de novembre 2017, la Direction de l'animation de la recherche, des études et statistiques (Dares) dresse un bilan des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir. Elle confirme sans surprise que le secteur tertiaire a été prédominant dans les embauches de contrats aidés marchands et non marchands. Pour ce dernier, "les catégories de métiers les plus présentes sont les services à la personne…

Au Journal officiel ce 9 décembre, un arrêté détaille la composition du cabinet du nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt, placé directement auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Âgé de 39 ans, le nouveau secrétaire d'État a pris ses fonctions le 25 novembre (lire notre article). La direction du cabinet revient à Alain Triolle, jusqu'alors préfet de l'Ardèche, fief électoral d'Olivier Dussopt qui était jusqu'à tout récemment encore…

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, qui doit être voté solennellement le 12 décembre au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 au 8 décembre les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur. Ce budget affiche 27,6 milliards d'euros (Md€) en autorisation d'engagements (AE) et 26,7 Md€ en crédits de paiement (CP), en progression de 2,7% par rapport à 2017 (lire notre article). La hausse concerne prioritairement les crédits…

Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes (lire notre article). Guillaume Garot a indiqué qu'une proposition de loi, "qui sera discutée en janvier", défendra l'idée d'une régulation de l'installation. Les députés du groupe Nouvelle Gauche ont en effet déposé une …

Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les élus de l'opposition ciblent spécialement trois articles, attaqués sur plusieurs motifs.

Comme annoncé durant le débat parlementaire, ils motivent notamment ce recours par le fait que l'une des principales réformes du texte, la suppression du régime social…