Gouvernement

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

Les candidats à la seconde vague de l'appel à projets pour la mise en place de deux instituts hospitalo-universitaires (IHU) ont jusqu'à mi-décembre pour déposer leur dossier (lire notre article). Parmi eux se trouve le gérontopôle de Toulouse (Haute-Garonne) pour son projet Inspire. Son responsable, Bruno Vellas, a évoqué le dossier le 28 novembre aux 37^es journées de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG). Historiquement, le gérontopôle toulousain est un cas un peu à part …

Le décret sur l'accès partiel aux professions de santé, publié au Journal officiel début novembre (lire notre article) continue de faire réagir les professions concernées. Ce 30 novembre le Collège infirmier français (Cif) et l'ensemble de ses composantes*, représentant la profession infirmière, sont montés au créneau pour alerter sur "la mise en péril de la population".

Réunis en conseil d'administration extraordinaire, les membres du collège redoutent que la "problématique de la désertification…

La notion de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux trouve enfin son cadre. Introduite par l'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, la mesure a fait l'objet d'un décret, publié ce 30 novembre au Journal officiel, et prévu pour entrer en vigueur à compter du 31 novembre. Celle-ci s'applique aux décisions accordées à compter du 1^er janvier 2018, ainsi qu'à toutes décisions d'autorisation pour lesquelles une procédure …

Quel avenir pour les Hôpitaux du Léman (HDL) ? Le 22 novembre, le sénateur de Haute-Savoie, Loïc Hervé (Union centriste), interpellait la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, représentant la ministre des Solidarités et de la Santé lors d'une séance de question au Gouvernement sur la situation de l'établissement, situé à Thonon-les-Bains. Le sénateur évoquait notamment la situation financière "critique" (lire notre article) dans laquelle se trouvent les hôpitaux, installés …

Le Collectif des 39, qui réunit des professionnels de la psychiatrie, des usagers et des familles, appelle, par communiqué, à la mise en place "d'un front uni" pour dénoncer la fin de l'opposabilité des conventions collectives et accords de travail dans le secteur médico-social. En effet, l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 contient cette mesure pour les structures ayant signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom, lire notre article).…