Gouvernement

Le Sénat n'adopte pas le projet de loi de finances 2018 en nouvelle lecture

Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée le 13 décembre afin de proposer un texte de compromis, n’est pas parvenue à un accord. Le PLF, qui n’est donc pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture, devrait vraisemblablement l'être en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 21 décembre. …

Les représentants de la psychiatrie insistent au ministère sur la nécessité de budgets sanctuarisés

Lors d'une réunion le 18 décembre au ministère, les représentants de la psychiatrie ont pu faire connaître leurs priorités pour la discipline. Entre autres besoins, parmi les plus "brûlants", exposés directement à Agnès Buzyn, figurent sans surprise la préservation des moyens financiers et les besoins de formation, notamment en pédopsychiatrie.

Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet

Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée). Les deux siégeaient notamment à la commission des affaires sociales, respectivement comme vice-président et membre.

Le Conseil constitutionnel a justifié par communiqué sa décision. Il rapporte ainsi que des irrégularités ont été constaté…

Le financement de l'Apa et la PCH est intégré dans les dépenses de fonctionnement des départements

À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).

Sur les départements et la métropole de Lyon…

Deux députées appellent dans un rapport à la suspension de la convergence tarifaire des Ehpad

La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par l'Assemblée nationale ce 12 décembre, les députées Agnès Firmin-Le Bodo (UDI, Seine-Maritime) et Charlotte Lecocq (LREM, Nord) interrogent elles aussi les implications concrètes d'une tarification supposément source d'équité et de rationalité. Leurs conclusions…

Info Hospimedia

Agnès Buzyn et Gérard Collomb missionnent l'Igas et l'IGA sur les numéros d'appel d'urgence

Comment s'y retrouver dans l'éparpillement actuel des numéros d'appel de secours et d'urgence ? Le constat n'est pas nouveau et promet de faire l'objet d'un nouveau rapport puisqu'une mission d'inspection interministérielle Santé-Intérieur se profile. Quitte à attiser la guéguerre entre urgentistes et pompiers. Et aussi à agacer les libéraux.

Raymond Le Moign deviendra début janvier directeur du cabinet d'Agnès Buzyn

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a officialisé ce 15 décembre l'arrivée de l'actuel directeur général du CHU de Toulouse (Haute-Garonne), Raymond Le Moign, en tant que directeur de son cabinet début janvier en remplacement de Gilles de Margerie. Ce n'est plus du "off" et cela confirme l'information parue ce 12 décembre dans La Lettre de l'Expansion.

Âgé de 49 ans, Raymond Le Moign est diplômé de l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et de…

L'ensemble des Ehpad et services à domicile de France sont appelés à faire grève le 30 janvier

C'est en intersyndicale que les Ehpad vont monter au créneau. Las de voir leurs revendications lettres mortes, CGT, FO, CFTC, CFDT, Unsa et CH-FO appellent à une grève nationale. Soutenus par l'AD-PA, tous espèrent voir la convergence tarifaire abandonnée et les taux de soignants augmentés.

La publication du décret officialisant la stratégie nationale de santé est imminente

La stratégie nationale de santé (SNS) sera publiée sous la forme d'un décret dans les prochains jours. Les orientations seront ensuite déclinées dans des programmes et des plans en actions. La prévention constituera la première de ses déclinaisons. Un travail en interministériel est déjà engagé.

Le Gouvernement veut maintenir un cadre exigeant pour l'utilisation du numéro de sécurité sociale

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été présenté par le Gouvernement le 13 décembre. Il doit mettre en œuvre la nouvelle réglementation européenne. Il s'attache notamment aux traitements des données de santé et soumet toujours l'utilisation du numéro de sécurité sociale à une autorisation préalable.