Gouvernement

Au Conseil des ministres du 22 août a été exposé un bilan à un an de la loi du 17 août 2015, dont la mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés exposés à des conditions de travail difficiles. Les ministères concernés ont qualifié de "succès" le fait qu'à ce jour "plus de 26 000 entreprises ont déclaré des expositions en 2016 au titre…

Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être officialisés ce 24 août au Journal officiel (JO) par arrêté du 12 août. Cette publication ouvre désormais la phase d'échanges contradictoires.

Les orientations pour la campagne budgétaire 2016 et les modalités de financement des services mandataires judiciaires…

Après les tests rapides d'orientation diagnostic (Trod) de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), un arrêté fixe les conditions de délivrance des autotests d'infection ainsi que les modalités d'information et d'accompagnement. D'après les pouvoirs publics, cet autotest est un "outil supplémentaire" mais les dépistages par Trod ou par sérologie "doivent être en priorité proposés à toute personne ciblée par un dépistage de l'infection au VIH".

Ces autotests peuvent être délivr…

La politique de soutien aux services à la personne (SAP) est complexe et comprend aujourd'hui une quinzaine de dispositifs, sur lesquels revient la Direction générale du Trésor* dans un numéro de Trésor-éco publié au mois d'août. Les aides financières apportées au secteur sont différentes suivant qu'elles visent, ou non, un public fragile. L'intervention publique s'appuie aujourd'hui sur des dispositifs fiscaux, tels que des réductions ou des crédits d'impôt, des dispositifs sociaux, soit des all…

La consultation publique sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile, ouverte fin avril par le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, joue les prolongations. Fixée tout d'abord jusqu'au 31 juillet, elle vient d'être repoussée d'un mois. Ce texte a été présenté par le ministère de la Justice comme l'opportunité de "clarifier le droit et d'exposer les règles applicables dans un langage plus accessible". Et notamment de mieux prendre en compte les personnes en situation de handicap…

[Gestion des risques] L'ANSM met à jour son thésaurus sur les interactions médicamenteuses

Forte de ses remontées sur les effets indésirables du médicament, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) propose un thésaurus sur les interactions médicamenteuses. Les médicaments sont classés selon leur dénomination commune internationale (DCI). Dans ce thésaurus, l'ANSM les classe en quatre niveaux de contraintes : contre-indication, association déconseillée, précaution…

[Politique de santé] Une instruction détaille la mise en œuvre de la première étape de l'universalisation de l'accès aux traitements de l'hépatite C

Après l'annonce de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, puis la publication d'un arrêté, l'accès universel aux traitements innovants contre l'hépatite C se met en application via une instruction. Cette dernière détaille les modalités de la première ouverture aux traitements, avec un accès aux adultes à risque élevé de transmission…