Gouvernement

Cinq intersyndicales de PH appellent au boycott des missions d'expertises médicales judiciaires

Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1^er janvier 2016, qui institue une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) dont "sont désormais exclus les experts judiciaires".

"Les PH pratiquant des expertises qui étaient salariés par la justice voient donc leur statut social radicalement modifié puisque la suppression…

Bref médico-social

Décret - Protection des majeurs / Revalorisation du plafond - Assurance vieillesse / Cnil - Avertissement public / Loi vieillissement - Petits frères des pauvres

[Droit] La réforme sur la protection des majeurs est actée par décret

Comme annoncé lors de l'examen de la loi de finances pour 2016, le régime de protection juridique des majeurs voit sont financement réformé. Le dispositif actuel, jugé "particulièrement complexe et inopérant", vient ainsi d'être modifié par décret au Journal officiel (JO) du 31 décembre 2015. Le texte, qui entre en vigueur au 1^er janvier 2016, permet ainsi de désengager les organismes de sécurité sociale des missions de paiement…

Les tarifs des prestations Ehpad pourront augmenter de 0,61% en 2016

Quasi-gelé l'an passé, le taux directeur des prix du socle de prestations et des autres prestations des Ehpad non habilités à l'aide sociale est revu à la hausse pour 2016. Si le secteur évoque une revalorisation toujours en deçà des besoins, certaines voix se satisfont des arbitrages pris par l'État, notamment concernant le mode de calcul du taux.

Les mouvements de décembre dans le secteur sanitaire

Renouvellement des commissions médicales d'établissement (CME) oblige, de nombreux mouvements en décembre dans le secteur sanitaire concernent les présidences de CME de CHU et de CH. À noter également, l'élection du nouveau président d'Unicancer, Patrice Viens, ou encore la nomination du futur DG du CHU de Toulouse, Raymond Le Moign.

Le contenu du panier des prestations minimales d'hébergement en Ehpad est officialisé par décret

Quelles prestations les Ehpad devront-ils obligatoirement intégrer dans leur tarif hébergement ? Après un an de négociations, le passage d'une notion de "tarif socle" à celle de "prestations socles" et de nombreuses crispations quant au contenu du panier, le Gouvernement accouche par décret d'une liste... qui ne fait toujours pas consensus.

Bref sanitaire national

Récylum - Nouvel agrément / CGOS - Prestations 2016 / Renouveau - Pôles de compétitivité

[Développement durable] L'éco-organisme Récylum obtient un nouvel agrément pour la collecte d'appareils électriques et électroniques professionnels

L'éco-organisme Récylum est agréé à partir du 1^er janvier 2016 pour la collecte et le traitement des outils électriques et électroniques professionnels (DEEE pro) de catégorie 6. Ce nouvel agrément accordé par les pouvoir publics, indique Récylum dans un communiqué, concerne le matériel de nettoyage industriel, les petites machines de production-conditionnement…

Le cahier des charges de la nouvelle expérimentation Spasad a été publié au Journal officiel

Préparé en amont du vote définitif de la loi Vieillissement, le cahier des charges des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) nouvelle génération a été publié par arrêté au Journal officiel, le 31 décembre 2015. Comme énoncé en introduction du document — élaboré en concertation — l'expérimentation prévue à l'article 49 de la loi prévoit "l'évolution des modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement des Spasad afin d'inciter au développement de ces structures"…

Le décret de généralisation du financement complémentaire sur l'amélioration de la qualité est paru

Comme prévu, l'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est désormais généralisée à compter du 1^er janvier 2016, après deux vagues d'expérimentation. Le décret relatif à ce financement complémentaire est enfin paru au Journal officiel le 31 décembre. Il définit d'une part les conditions d'éligibilité des établissements de santé et précise d'autre part les modalités de détermination du montant de la dotation attribué. Deux arrêtés d'application restent néanmoins à paraître dans…

Vincent Beaugrand prend la direction de la Fondation santé des étudiants de France

Auparavant directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU), Vincent Beaugrand occupe depuis ce 4 janvier le poste de directeur général de la Fondation santé des étudiants de France. Nommé par le conseil d'administration, Vincent Beaugrand, 44 ans, succède à Gérard Pinson, directeur depuis huit ans et qui a fait valoir ses droits à la retraite, détaille la fondation dans un communiqué. Cette fondation, créée en 1923 à l'…

Marisol Touraine salue la "pleine effectivité" du compte personnel de prévention de la pénibilité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social saluent dans un communiqué la publication ce 31 décembre d'une série de textes qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (lire ci-contre).

Ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et mis en place depuis…