Publications pour le mot-clé Gouvernement - page 547

Les ambitions gouvernementales en santé et médico-social seront à l'épreuve des faits en 2016

Entre l'application des lois de Santé et Vieillissement et le début de la campagne des présidentielles de 2017, l'année 2016 promet d'être riche en actualité, à l'image des régions fusionnées et des nouvelles ARS. Sans être exhaustif, Hospimedia vous propose un florilège des sujets qui attendent donc les secteurs de la santé et du médico-social.

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour harcèlement après le suicide d'un cardiologue de l'AP-HP

Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le cardiologue s'est en effet donné la mort en se jetant par l'une des fenêtres de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où il venait de reprendre du service après un long arrêt maladie pour dépression.…

L'Odas envisage la réforme de la tarification par le recentrage de l'Apa et la PCH au seul domicile

Un an après la tenue de son colloque, l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a couché le bilan de trente ans de décentralisation sur le papier. Récemment publié, le document déroule une série de propositions. Des "indispensables réformes", assure l'Odas.

Accompagnement de la dépendance, dynamiques intergénérationnelles et lutte contre l'isolement, expression des droits des usagers... Si la décentralisation de l'action sociale a pour l'Odas indéniablement permis d'identifier et prendre…

Les groupes et niveaux d'emplois des directions des ARS sont modifiés en vue de la fusion

Alors qu'au 1^er janvier 2016 les Agences régionales de santé (ARS) fusionneront dans la foulée des régions, le Journal officiel (JO) du 30 décembre met à jour les groupes et niveaux des emplois de direction dans ces agences. L'objectif étant d'adapter le fonctionnement de ces administrations à la réforme. Rappelons que le niveau et le nombre des emplois de direction des ARS sont mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du Code de la santé publique. Ces articles définissent en effet à la fois…

Les mouvements de décembre dans le secteur médico-social

En cette fin d'année quelques bouleversements touchent le secteur médico-social. Guillaume Sarkozy démissionne ainsi du groupe Malakoff Médéric. Et Jean-François Vitoux quitte DomusVi. Odile Kirchner devient la première déléguée à l'économie sociale et solidaire auprès de la Direction générale du Trésor.

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2016 et de la LFR 2015

Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…

La DSS et la DGOS prolongent l'expérimentation du protocole de coopération Asalee jusque fin 2018

Il fallait encore que les pouvoirs publics se prononcent sur les modalités de financement d'une action de santé libérale en équipe (Asalee). C'est désormais chose faite. Dans un arrêté publié mercredi 30 décembre au Journal officiel (JO), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) ont statué sur le maintien ou non du financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier.

Instauré avec la loi de financement de la sécurité sociale (…

Ce qui a fait l'actualité intersectorielle en 2015 (octobre-décembre)

Les attentats auront eu raison du pacte de stabilité... mais pas de la loi de Santé

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

JO n° 302 du 30 décembre 2015

Le Journal officiel (JO) daté du 30 décembre publie notamment la loi de finances 2016 et la loi de finances rectificatives (LFR) pour 2015. Un avenant à la convention entre l'État et l'Agence nationale pour la recherche (ANR) relative au programme d'investissements, pour la recherche hospitalo-universitaire, figure aussi dans cette édition. Un arrêté fixe par ailleurs les groupes et les niveaux des emplois de direction des ARS.

Un autre arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2015 (octobre-décembre)

La fin d'année augure de bouleversements majeurs pour le champ des Ehpad et du handicap

Les fêtes de fin d'année sont l'occasion pour Hospimedia de revenir sur les temps forts de la vie hospitalière et médico-sociale de 2015. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.