17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, ont présenté au dernier Conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique qui a été adopté par le Gouvernement. Le texte, issu de la concertation menée du 26 septembre au 18 octobre, sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 16 décembre prochain et en séance publique dès le mois de janvier 2016. Le ministère rappelle dans…
[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé
Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Suite au second vote survenu sur ce texte à l'Assemblée nationale le 1er décembre, environ 120 articles restent encore en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assembl…