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Gouvernement

Publié le 14 décembre 2015 à 15h25

Publié le 13 décembre 2015 à 21h31 - mis à jour le 14 décembre 2015 à 06h18

Publié le 11 décembre 2015 à 16h47

Le projet de loi pour une République numérique sera discuté en séance publique en janvier

Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, ont présenté au dernier Conseil des ministres le projet de loi pour une République numérique qui a été adopté par le Gouvernement. Le texte, issu de la concertation menée du 26 septembre au 18 octobre, sera examiné par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 16 décembre prochain et en séance publique dès le mois de janvier 2016. Le ministère rappelle dans…

Publié le 11 décembre 2015 à 13h32

Bref sanitaire national

Loi de Santé - Rejet Sénat / Fonds de dotation - Prix FHF / Ordonnance - ARS et URPS

[Loi de Santé] Le Sénat s'apprête à voter en nouvelle lecture une question préalable pour rejeter sans débat le projet de loi de Santé

Réunie ce 9 décembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné en nouvelle lecture le
projet de loi de modernisation de notre système de santé. Suite au second vote survenu sur ce texte à l'Assemblée nationale le 1er décembre, environ 120 articles restent encore en navette, un nombre équivalent ayant été adoptés dans les mêmes termes par les deux assembl…

Publié le 9 décembre 2015 à 16h41

Publié le 9 décembre 2015 à 14h37

Publié le 8 décembre 2015 à 17h17