Gouvernement

Trop mince. Les départements ne se contenteront pas des 50 millions d'euros (M€) que leur a promis le Gouvernement. Réunie en assemblée générale extraordinaire mercredi 16 décembre pour évoquer les suites à donner au sauvetage de ses collectivités, l'Assemblée des départements de France (ADF) a statué pour la poursuite des négociations engagées depuis juillet dernier avec l'exécutif. Son mandat, assure-t-elle dans un communiqué, sera "ferme et clair" : la recentralisation du financement du revenu…

Cette édition du Journal officiel (JO), en date du 17 décembre, publie notamment un arrêté relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes. Il édite également un arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. Un décret explique le programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des Samu. Le taux de la contribution financière due en 2016 à…

Un programme de service civique dédié au secteur des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a été lancé ce mercredi 16 décembre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et l'Agence du service civique. Cette initiative doit permettre — dans ce secteur donné — la création de 17 000 missions dès 2016, et ensuite 25 000 l'année suivante, signalent les trois protagonistes…

Au lendemain du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement par les parlementaires, le comité de pilotage des préfigurateurs des conférences des financeurs, soutenu par le cabinet de Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a tenu mardi 16 décembre une réunion concluant une première étape. Les deux comités de pilotage (Copil) des préfigurateurs et des partenaires (ARS, caisses de retraite...) se sont retrouv…

[Loi de Santé] Le Sénat n'adopte pas le projet de loi

Le Sénat devait procéder ce 14 décembre a l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Cependant, la commission des affaires sociales a décidé le 9 décembre de se prononcer contre l'adoption du projet de loi et de demander au Sénat, en séance publique, de "s'opposer à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable" (lire ci-contre). Une motion que les sénateurs ont adopté a 188 voix contre 155…

[Économie] Le Gouvernement installe un délégué à l'ESS auprès de la Direction générale du Trésor

Afin de coordonner les administrations en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS) au niveau interministériel, animer le réseau régional et représenter la France dans les instance européennes et internationales, la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS Martine Pinville a proposé l'institution d'un délégué à l'ESS auprès du directeur général du Tré…