Gouvernement

Petites et grandes branches ne feront pas l'économie d'une réflexion sur leur restructuration

Dans sa feuille de route pour la restructuration des branches professionnelles, Patrick Quinqueton suggère des rapprochements par secteur d'activité avec par exemple un élargissement du champ des structures hospitalières privées et non lucratives. Au stade actuel, aucune possibilité ne semble négligée. Petites et grandes branches sont concernées.

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

Une expérimentation des gardes le samedi matin pour les internes sera lancée le 1er février 2016

À partir du 1er février prochain et jusqu'au 31 octobre 2017, une expérimentation des gardes le samedi matin pour les internes sera ouverte. Elle est soumise à conditions et s'adresse à tous les établissements volontaires. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2016, via un formulaire mis en ligne prochainement.

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Ségolène Neuville envisage une généralisation de l'expérimentation Impact à l'ensemble des MDPH

Ségolène Neuville ne compte pas ralentir le rythme de la simplification, bien au contraire. Intervenue jeudi 17 décembre en ouverture des journées des directeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) organisées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a conforté la position du Gouvernement en la matière.

"Il est clair que nous devons amplifier les mesures de simplification…

Associations et laboratoires appellent au débat sur les médicaments innovants

Un appel à l'ouverture sans délai d'un débat public sur la fixation du prix des médicaments innovants, lancé par la Ligue contre le cancer, relance le sujet. Les entreprises du médicament abondent dans ce sens et annoncent prendre l'initiative d'une réflexion plus large sur l'innovation médicale.

Loi de Santé

Les députés votent le projet de loi Santé et mettent fin à quatorze mois de marathon parlementaire

Il se sera écoulé quatorze mois entre la présentation du projet de loi de Santé et son adoption finale par l'Assemblée nationale, avec une tension persistante entre les acteurs du privé et Marisol Touraine. Côté public, les craintes ne sont pas toutes levées sur les GHT. 2016 promet d'être encore riche en débats sur l'application concrète du texte.

L'Ordre des médecins annonce des propositions sur l'avenir du système de santé pour le 26 janvier

Près de 90% des médecins s'avouent fiers d'exercer leur profession. Mais ils sont autant à souffrir du manque de reconnaissance et des contraintes administratives. C'est ce que dévoile la consultation chapeautée par l'Ordre des médecins. Les résultats de cette enquête inspireront des propositions de réforme présentées le 26 janvier prochain.

La liste des orientations du développement professionnel continu est fixée jusqu'en 2018

L'arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 est publiée au Journal officiel du 17 décembre. Outre les orientations liées à la politique nationale et aux spécialités, celles du Service de santé des armées s'ouvrent aux autres professionnels.

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…