Gouvernement

L'augmentation du nombre d'IVG en 2013 est confirmée

Les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) confirment une augmentation du nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) en 2013 (Études et résultats n°924, juillet 2015). La Drees présageait en effet déjà en 2012 une hausse de ces actes (lire ci-contre). Quelque 229 000 IVG ont été réalisées en France en 2013, soit près de 10 000 IVG de plus qu'en 2012. Une hausse enregistrée après deux années de légère baisse.

Le taux de recours …

Marylise Lebranchu dévoile son projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations"

La ministre de la Fonction publique a dévoilé ce 9 juillet son projet d'accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations. Outre l'aspect salarial énoncé mi-juin, il cible la mobilité inter-fonction publique et la couverture des zones sous denses. Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour signer.

Les syndicats de praticiens hospitaliers seront concertés en août sur le rapport de Jacky Le Menn

L'inquiétude quant aux conclusions de Jacky Le Menn sur l'attractivité des carrières médicales est-elle justifiée ? Que les intersyndicales de praticiens hospitaliers se rassurent, le rapport a été remis à la ministre de la Santé ce 7 juillet et fera bel et bien l'objet d'une concertation en août avant sa diffusion en septembre.

Appels à projets & candidatures

CNSA - Aides techniques / ARS Île-de-France - Péri-opératoire / Fondation Adrea - Handicap / Kaelis - Bien vieillir / Pyrénées-Atlantiques - SAVS / Anap - Immobilier

[Finance] La CNSA soutient la diversification des modes d'achat des aides techniques et les projets innovants d'aide aux aidants

En anticipation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance deux appels à projets, dotés d'une enveloppe d'1,4 million d'euros. Le premier vise à diversifier les modes d'achat des aides techniques à l'attention des personnes âgées, dans une logique d'économie circulaire, précise par communiqué le…

Loi de Santé

Marisol Touraine défend son projet de loi devant la commission des affaires sociales du Sénat

La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mercredi 8 juillet la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au sujet du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril dernier (lire ci-contre). Lors de son propos liminaire, Marisol Touraine a présenté un projet de loi qui réforme profondément le système de santé afin de répondre aux nouveaux besoins et attentes des usagers ainsi que des professionnels…

Roland Peylet va présider la Commission de déontologie contrôlant les passages entre public et privé

Par décret paru au Journal officiel (JO) ce 9 juillet, Roland Peylet, conseiller d'État, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'État, est nommé, à compter du 19 juillet, membre titulaire de la Commission de déontologie en qualité de président, en remplacement de Jacques Arrighi de Casanova.

Ancien élève de l’École polytechnique (promotion 1967) et de l’École nationale des ponts et chaussées (promotion 1972), Roland Peylet débute sa carrière au ministère de l’Équipement. …

JO n° 157 du 9 juillet 2015

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) en date du 9 juillet détaille les modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes. Est également publié un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), notamment des représentants des fédérations hospitalières. Le JO officialise la nomination de Roland Peylet, conseiller…

Jean-Romain Brunet et Juliette Roger entrent au cabinet de Ségolène Neuville

Avec les départs annoncés de Marion Duvivier et Cécile Lambert, respectivement nommées cheffe de cabinet de conseil départemental de l'Hérault et sous-directrice des affaires financières et de la modernisation à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le secrétariat d'État au Handicap réorganise son cabinet. Deux arrêtés, publiés au Journal Officiel (JO) du 8 juillet, annoncent l'arrivée de Jean-Romain Brunet et Juliette Roger. Le premier succède à Marion Duvivier en tant que conseiller…

La CNSA octroie une rallonge de 69 M€ pour l'Apa, la loi Vieillissement, les MDPH et la formation

Au traditionnel bilan des plans de création de places et d'avancement des stratégies de la CNSA, le conseil de la caisse a, ce 7 juillet, présenté un nouveau budget. Revu pour la troisième fois cette année, celui-ci octroie de nouveaux crédits, et entend notamment renforcer la politique de handicap du Gouvernement.

Le Gouvernement rouvrira le dossier de la restructuration des branches professionnelles en septembre

La dernière commission nationale de la négociation collective du mardi 7 juillet a été l'occasion de dresser le bilan des actions 2014. François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a notamment évoqué, dans son discours, la restructuration des branches. Il a clairement déclaré souhaiter que ce toilettage se poursuive. La nouvelle donne qui associe une branche à une convention place la branche associative sanitaire et sociale dans une situation…