Gouvernement

Bref sanitaire national

Référentiel urgences - Amuf / Resah - Nouveaux marchés / Directeurs - PFR 2015 / CNSF - Filières physiologiques / Transition énergétique - Adoption / Pièces Jaunes - Projets pédiatriques

[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences

En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et de la CGT. Par communiqué, ceux-ci estiment ainsi que la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a "respecté ses engagements", saluant dans ce texte "une grande …

Un décret détaille le contenu des statuts applicables aux sociétés commerciales se voulant de l'ESS

Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer aux statuts des sociétés commerciales pour que celles-ci bénéficient du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS). Publié au Journal officiel (JO) du 16 juillet, le texte entrera en vigueur au 1^er janvier 2016.

L'article 2 de la loi sur…

JO n° 162 du 16 juillet 2015

Au Journal Officiel (JO) de ce 16 juillet, un arrêté vient modifier le montant et les modalités d'attribution de la prime d'engagement aux assistants associés d'établissements publics de santé. Est également paru un nouveau décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Celui-ci vient préciser les statuts des sociétés commerciales souhaitant être reconnues de l'ESS.

Par ailleurs, a été publié l'avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté au regard des …

Une circulaire santé-justice sur le fonctionnement des UHSI est en voie de finalisation

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a émis un avis, paru au Journal officiel, sur les difficultés liées à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. Le ministère de la Santé annonce une future circulaire sur le fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).

Une nouvelle programmation de la recherche en santé pourrait être activée dès 2016

Missionné il y a plus d'un an, le Pr Yves Lévy a remis ce 15 juillet son rapport sur la programmation de la recherche en santé. Nouvelle gouvernance, définition de priorités, harmonisation des procédures constituent les trois orientations du plan d'action qu'il propose. Et le dispositif peut être opérationnel dès 2016.

Les nominations du monde de la santé et du social du 15 juin au 15 juillet

Parmi les mouvements opérés depuis un mois, des changements d'interlocuteurs au sein des ministères à la suite du mini-remaniement et le remplacement de Claude Évin et Chantal de Singly par Christophe Devys et François Maury aux ARS d'Île-de-France et de l'Océan Indien. Emmanuel Goddat s'est lui déclaré candidat à la succession de Gérard Vincent.

Les nommés et promus du 14 juillet dans l'Ordre de la Légion d'honneur

JO n° 161 du 14 juillet 2015

Élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national de la Légion d'honneur viennent de paraître dans le Journal officiel (JO) du 14 juillet. Est également publiée une décision de la DGOS, de la Direction de la sécurité sociale et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Celle-ci fixe le modèle de contrat type et d'avenant annuel pour améliorer la qualité et l'organisation des soins et réguler les dépenses de médicaments et de produits et prestations émanant des établissements…

Le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences invite à définir un effectif cible

Hospimedia s'est procuré une instruction dans laquelle la DGOS définit les obligations de service des professionnels médicaux exerçant dans les structures de médecine d'urgence. Les deux composantes de cette nouvelle organisation y sont décrites : travail clinique posté de 39 heures et activités non postées forfaitisées et contractualisées.

Le Comité de suivi des retraites préconise d'étudier la répartition des primes entre fonctionnaires

Dans son 2e avis annuel, le Comité de suivi des retraites préconise des travaux pour mieux connaître la répartition des primes entre fonctionnaires et pour déterminer l’évolution de la part des primes. Dans un contexte économique favorable, l’équilibre financier du système serait atteint au mieux à compter "du milieu ou de la fin" des années 2020.