Gouvernement

Le comité d'entente veut créer une maison départementale commune aux dispositifs MDPH et Apa

À quelques jours de la reprise des travaux sur le projet de loi Vieillissement — dont l'examen en deuxième lecture par l'Assemblée nationale débutera le 15 juillet prochain —, le comité d'entente des associations du handicap revient à la charge sur le dossier des maisons d'autonomie pour personnes handicapées. Dans une lettre du 1^er juillet adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le comité a souligné ses "très vives inquiétudes" quant au…

Bref médico-social

Restructuration des fondations - ESS / Assurance retraite - Prévention

[Droit] Le décret d'application de la loi ESS relatif aux opérations de restructuration des fondations et associations est paru

Publié au Journal officiel (JO) du 4 juillet, le décret du 1^er juillet 2015 vient établir un cadre juridique pour les opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale et entre fondations et associations. Inscrit dans le cadre de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et prévu pour entrer en vigueur au 1^er octobre 2015, le texte…

La commission des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie est officiellement créée

Comme annoncé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), la parution du décret créant la nouvelle Commission nationale des études de maïeutique, de médecine, d’odontologie et de pharmacie (Cnemmop) était "imminente". Il a été publié au Journal officiel (JO) du 5 juillet. Créée pour une durée de cinq ans, cette commission doit tenir sa…

JO n° 153 du 4 juillet 2015

Peu de textes intéressant la santé et le médico-social figurent au Journal officiel (JO) en date du 4 juillet. À noter cependant, la parution d'un décret en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et relatif aux fondations.

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Avis de vacance d'un emploi offert…

Marisol Touraine demande aux établissements de maintenir leur capacité d'accueil face à la canicule

Selon Météo France, l'épisode caniculaire devrait encore durer jusqu'à mercredi. La ministre de la Santé a demandé aux établissements concernés de maintenir ces sept prochains jours leur capacité d'accueil aux urgences mais aussi en aval en médecine. Les fermetures estivales de lits sont repoussées. Chez les personnels, la fatigue se fait sentir.

La CFDT échoue à maintenir des ratios minimum de soignants dans les cliniques psychiatriques

Le Haut Conseil des professions paramédicales a examiné de nouveau un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie. La CFDT a tenté de réintroduire, contre l'avis du ministère, des effectifs règlementaires minimum de trois infirmiers pour dix malades dans les unités.

Deux projets de décret attribuent la licence aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

Deux projets de décret ont été soumis au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) réuni ce 29 juin : ils attribuent le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale (DE MERM) et aux titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT). Seuls ces diplômes permettent l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale. Ils disposent, depuis la rentrée universitaire 2012…

Marisol Touraine vient de signer l'arrêté sur les épreuves classantes nationales informatisées

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé ce 2 juillet à Lyon lors des journées d'été de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf) – elle fête cette année ses cinquante ans – qu'elle venait de signer l'arrêté qui définit les modalités de déroulement des épreuves classantes nationales (ECN) informatisées. "Cet examen, il fallait le simplifier, le moderniser, le mettre à l’heure du numérique. C’est l’engagement que j…

Les syndicats de médecins libéraux annoncent en chaîne boycotter la grande conférence de la santé

Après avoir été une nouvelle fois reçus par le Premier ministre ce 1er juillet, plusieurs syndicats de médecins libéraux annoncent qu'ils ne participeront pas à la grande conférence de la santé. Les travaux débutent pourtant dès ce 3 juillet. Les représentants des jeunes professionnels médicaux ont en revanche décidé d'y prendre part.

Étienne Champion devient officiellement directeur de cabinet de Marisol Touraine

Comme annoncé dans Hospimedia le 25 juin dernier (lire ci-contre), Étienne Champion a officiellement été nommé directeur de cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Sa nomination, publiée dans un décret au Journal officiel du 2 juillet, est effective depuis le 1^er juillet. Il remplace à ce poste Bruno Maquart, devenu président d'Universcience, établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie à Paris.

Diplômé de…