Gouvernement

L'objectif de dépenses de la CNSA est fixé à 19,2 milliards d'euros pour 2015

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel (JO) du 10 mai fixe en effet la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements relevant de la caisse.

Comme annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

Les masseurs-kinésithérapeutes revendiquent une filière de recherche dédiée

Depuis l'annonce par Marisol Touraine en novembre dernier du déploiement sur quatre ans de la formation des masseurs-kinésithérapeutes en instituts, les travaux de réingénierie ont avancé. L'échéance est proche, mais des doutes subsistent notamment concernant le développement d'une recherche dédiée.

Le numéro de sécurité sociale répond pour l'Asip Santé aux exigences actuelles de déploiement des SI

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) revient dans un document sur les apports en matière de dématérialisation des données de santé du projet de loi de Santé. Elle note, parmi les modifications majeures établies, l'article 47 qui définit le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (Nir) comme "identifiant numérique du patient". Un numéro qui devrait ainsi "sécuriser les opérations électroniques dans la santé". Le Nir est dé…

Le recours de la FHP contre les tarifs des cliniques pour 2014 a été rejeté par le Conseil d'État

Dans une décision du 27 avril dernier, le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par la FHP et la FHP-MCO contre l'arrêté du 25 février 2014 fixant les tarifs des cliniques pour l'année 2014. Dans leur requête, les fédérations ont demandé que le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes reviennent sur la baisse des tarifs de 0,49% imposée aux établissements de santé privés. Les trois types d'arguments évoqu…

Les sénateurs rétablissent les trois jours de carence pour la fonction publique dans la loi Macron

Les discussions du Sénat sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques s'achèvent ce 7 mai pour un vote le 12. Parmi les amendements qui ont été introduits et adoptés, l'un, porté par l'opposition, rétablit les trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière.

Bref sanitaire national

Adoption - Loi renseignement / CMU-C et ACS - Bénéficiaires / Biobanques - Site Internet / Préavis de grève - Fédération CGT / Nouveau test de dépistage - Cancer colorectal / Orthophonistes - Marisol Touraine

[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement

Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus. Pour rappel, l'un des axes de ce projet de loi est de "renforcer les moyens d'action des services spécialisés de renseignement". Pour ce faire, il définit un "cadre légal précis autorisant les services…

Le Gouvernement se dit confiant en l'avenir de l'hôpital privé La Roseraie à Aubervilliers

Lors des questions orales au Gouvernement, ce 5 mai à l'Assemblée nationale, la députée Élisabeth Guigou (SRC, Seine-Saint-Denis) est revenue sur la décision prise par l'ARS Île-de-France au début de cette année de fermer le centre de radiothérapie externe de la Villette à Aubervilliers. "Cette décision est certes conforme au schéma régional de l’organisation des soins (Sros) du projet régional de santé (PRS) d’Île-de-France mais, dans un département où le cancer est la première cause de mortalit…

La péréquation s'appliquera en 2015 à 60% des 3,27 Md€ de crédits relevant du Fir

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a publié la circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 3,27 milliards d'euros du fonds d'intervention régional. Un fonds déterminé pour 2015 selon cinq nouveaux axes et qui se voit appliquer un mécanisme de péréquation.

Un scénario pour l'avenir du CH d'Avranches-Granville est prévu pour la fin du 1er semestre 2015

Interrogée par le député Guénhaël Huet (UMP, Manche) lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale de ce mardi 5 mai, la secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, Pascale Boistard, a indiqué que le scénario concernant le CH d'Avranches-Granville serait arrêté à la fin du premier semestre 2015. Le CH se trouve dans une situation budgétaire "dégradée" due principalement au surcoût de l'intérim médical. Celui-ci représente en effet les deux tiers du déficit de 3,5 millions d'euros…

La fusion des régions est susceptible d'entraîner une mobilité pour près de 10 700 agents

Le rapport inter-inspections sur la réorganisation régionale de l'État, qui concerne les ARS au premier chef, vient d'être rendu public. La mission fixe le calendrier de la réforme à cinq ans. Elle propose de baser les chefs de service régionaux et leurs états-majors près du préfet de région et recommande d'accompagner au plus près les agents.