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Gouvernement

L'Asip Santé identifie quatre axes de travail pour la mise en œuvre de terminologies de référence

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) vient de publier la phase 2 de son étude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social. Après une première publication en octobre 2014 concernant les fondamentaux (lire ci-contre), celle-ci porte cette fois sur le "diagnostic". Comme pour le premier volet, inclus dans ce rapport, la phase 2 est publiée pour commentaires publics. Pour rappel, cette étude, confiée par la Direction à la stratégie des…

Publié le 6 mai 2015 à 13h58

Publié le 6 mai 2015 à 13h55

Publié le 5 mai 2015 à 12h33

Publié le 4 mai 2015 à 16h46

Les établissements de santé ne sont pas tenus de céder leurs terrains avec décote

Une instruction mise en ligne ce 30 avril détaille les spécificités du dispositif de cession des terrains appartenant aux établissements publics de santé (EPS). Pour mémoire, la loi du 18 janvier 2013 prévoit que l’État et ses établissements publics puissent céder à un prix inférieur à leur valeur vénale des terrains, bâtis ou non bâtis, de leur domaine privé pour soutenir la construction de nouveaux logements. Le Gouvernement s'est fixé comme objectif de construire 500 000 nouveaux logements par…

Publié le 4 mai 2015 à 15h26

Un décret habilite les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales après formation

Un décret publié au Journal officiel (JO)le 2 mai autorise les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées. Les intervenants doivent toutefois, pour cela, avoir suivi une formation. Ce décret a reçu au mois de février un avis favorable du Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). L'instance expliquait alors que ce texte est "sous-tendu par la volonté de permettre à des personnes en situation de grande dépendance de pouvoir bén…

Publié le 4 mai 2015 à 14h40