Gouvernement

Le Sénat envoie la loi ESS à l'Assemblée nationale pour un dernier round en séance publique

Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des ministres, et neuf mois après son introduction au sein de l'hémicycle, le texte pourrait bien être adopté le 21 juillet, date à laquelle l'Assemblée nationale devra se prononcer à son tour.

Hommage rendu à Benoît Hamon, père fondateur du texte, et Valérie Fourneyron…

Analyse

Les mesures du plan national Canicule semblent avoir porté leurs fruits

En 2003, les fortes chaleurs de l'été ont tué plus de 12 000 personnes âgées en l'espace de vingt jours. Gage du retard important de la France dans la prise en charge des personnes âgées, l'évènement a entraîné la démission de Lucien Abenhaïm, alors directeur général de la santé, et dans son sillon, la création du plan Canicule. Bilan.

En bref médico-social

Relations conventionnelles / Réforme territoriale / Maires

La CSMF et le Sml posent un œil extrêmement critique sur le rapport de la Cour des comptes concernant les relations conventionnelles entre l'Assurance maladie et les professions libérales de santé. Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle alerte les maires de son territoire sur la future réforme territoriale... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Dialogue social] Au lendemain de la présentation à la commission…

Enquête

L'incompréhension prévaut face au report continuel de la réingénierie des formations paramédicales

La feuille de route de la réingénierie des formations paramédicales aurait dû être présentée avant l'été. Mais aucun calendrier n'a encore été dévoilé par le Gouvernement. De quoi susciter beaucoup d'incompréhension parmi les professionnels et quelques supputations...

La justice européenne accuse la France de discriminer ses fonctionnaires masculins

La Cour de justice de l'Union européenne vient d'épingler la France ce 17 juillet pour "discrimination indirecte fondée sur le sexe" à l'égard des fonctionnaires masculins. En cause, la bonification d'ancienneté et la mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate. Deux dispositifs qui favorisent les femmes par rapport aux hommes.

Interview

Dr Monique Weber, directeur général de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu

"Le ministère va réunir une instance de concertation sur le DPC à la rentrée"

Le conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) était réuni ce jeudi. Il y a été question du projet de décret devant permettre au conseil de prendre des mesures d'urgence en cas de dépassement du budget et des réflexions à venir sur le futur du DPC. Le détail avec le directeur général de l'OGDPC.

JO n°164 du 18 juillet 2014

Un rapport au président de la République relatif à l'université des Antilles et de la Guyane paraît ce 18 juillet au Journal officiel (JO). Un autre rapport est publié : celui relatif à l'ordonnance modifiant la partie législative du Code de l'éducation, notamment en ce qui concerne les études de maïeutique. Par ailleurs, un décret proroge, jusqu'au 31 décembre 2016, la période au cours de laquelle les immeubles qui ont été affectés ou attribués en dotation aux administrations ou aux établissements…

Un projet de rapprochement de l'Anesm et de la HAS est mis en place par la DGCS

Dans les tuyaux de la DGCS depuis plusieurs mois, le rapprochement de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements médico-sociaux (Anesm) et de la Haute Autorité de santé (HAS) se précise. À l'occasion d'une réunion le 17 juillet, la DGCS a présenté les grandes lignes de ce rapprochement, indique à Hospimedia, Pascal Champvert, président de l'AD-PA.

L'objectif est en effet d'adosser l'Anesm à la HAS. Cela ne concernerait que les fonctions supports de l'agence soit tout …

Adopté en commission des affaires sociales, le projet de loi Autonomie se dote de nouveaux articles

Entamé mercredi 16 juillet, l'examen du projet de loi Autonomie s'est achevé dans la nuit en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 277 amendements présentés, 79 ont été adoptés. Bientraitance, droit, financement... la nouvelle version du texte sera présentée en séance publique à partir du mois de septembre prochain.

Laure Tharel est nommée conseillère au cabinet de Marisol Touraine

Par arrêtés du 3 juillet 2014 parus au Journal officiel du 16 juillet (lire ci-contre), Laure Tharel est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et au cabinet de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Elle remplace Ève Parier qui a rejoint l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) comme directrice du GH Saint-Louis/Lariboisière/Fernard Widal (lire…